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1 décembre 2017 9H30

Les Entretiens du Conseil d'État en droit social : Santé et protection des données

Colloque organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, le vendredi 1er décembre 2017, de 9h30 à 17h30 au Conseil d’État.

> télécharger le programme complet

Programme :

9h30 - 10h00 – Ouverture du colloque, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État.

10h00 - 11h15 – Table ronde n° 1 : La définition des données de santé

11h15 - 12h30 – Table ronde n° 2 : La mise en œuvre de la loi santé

14h15 - 15h30 – Table ronde n° 3 : L'accès aux données et la protection sanitaire

15h30 - 16h45 – Table ronde n° 4 : Le secret médical partagé

17h00 - 17h30 – Conclusion des débats : Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État.

Pour s’inscrire (dans la limite des places disponibles) merci d’envoyer vos nom, fonctions et coordonnées par courriel à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr avant le 28 novembre 2017. Vous recevrez alors un courriel de confirmation.
Accueil des participants dès 8h45 - merci de vous munir d’une pièce d’identité.

La participation à ce colloque est validée au titre de la formation des avocats.

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