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18 décembre 1998

Annulation des élections de l'Assemblée de Corse des 15 et 22 mars 1998

Le Conseil d'État a annulé les élections à l'Assemblée de Corse qui s'étaient tenues les 15 et 22 mars.

Saisi par M. S., qui conduisait une liste aux dernières élections à l'Assemblée de Corse, le Conseil d'État a annulé, par une décision rendue le 18 décembre, les opérations électorales qui se sont tenues les 15 et 22 mars derniers pour la désignation des membres de l'Assemblée de Corse. Le Conseil d'État s'est donc prononcé dans le sens des conclusions présentées lundi 14 décembre par le commissaire du gouvernement, M. Alain Seban.

M. S. contestait les résultats du 1er tout de scrutin, à l'issue duquel sept listes avaient obtenu chacune plus de 5% des suffrages exprimés et avaient ainsi rempli la condition nécessaire permettant à une liste de se maintenir au second tour, en vertu des dispositions combinées des articles L. 366 et L. 373 du code électoral. La liste que conduisait M. S. n'avait obtenu que 6.056 voix sur 121.924 suffrages exprimés, manquant de 41 voix le seuil de 5%.

Le Conseil d'État a relevé les plus importantes des nombreuses irrégularités qui avaient marqué le déroulement des opérations de vote : dans douze cas au moins, des électeurs n'étaient pas passés par l'isoloir ; vingt-deux votes par procuration au moins ont été émis dans des conditions irrégulières ; pour plus de 430 électeurs, une signature manifestement différente a pu être relevée sur les listes d'émargement entre le premier et le second tour de scrutin, sans que cette différence puisse être justifiée ; dans certains bureaux de vote et pour au moins 85 électeurs, des signatures identiques apparaissaient en face du nom de ces derniers, signatures qui différaient en outre de celles que ces mêmes électeurs avaient apposées sur les listes d'émargement au second tour ; dans au moins 220 cas, des signatures identiques ont été relevées pour des électeurs différents sans mention sur les listes d'émargement d'une procuration ; 48 électeurs n'ont émargé que d'une simple croix ; enfin, dans un bureau de vote, neuf émargements, sans aucune signature, résultaient uniquement de l'apposition, au moyen d'un tampon encreur, de la mention "l'électeur ne peut signer lui-même". Au total, le Conseil d'État a donc relevé au moins 826 suffrages irrégulièrement exprimés.

 

séance du 14 décembre 1998, lecture du 18 décembre 1998
 Elections à l'Assemblée de Corse.

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