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9 octobre 2002

Mise sur le marché du Gaucho

Le Conseil d’État annule la décision du Ministre de l'agriculture qui refusait d'abroger l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho pour toutes les cultures, en tant qu'elle concerne la vente de cet insecticide pour le traitement des semences de maïs.

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A la différence des produits traditionnels, qui sont pulvérisés sur les cultures, les insecticides systémiques enrobent les semences et libèrent leurs principes actifs, au fur et à mesure de la croissance de la plante, dans les tiges, les feuilles et les fleurs.

Comme tous les produits phytopharmaceutiques, ces insecticides ne peuvent être commercialisés dans les États de l'Union européenne qu'après avoir obtenu une autorisation de mise sur le marché dont les conditions de délivrance sont très étroitement encadrées par les textes communautaires et nationaux. L'article L. 253-6 du code rural prévoit ainsi que l'autorisation de mise sur le marché n'est délivrée qu'aux produits ayant fait l'objet d'un examen destiné à vérifier leur efficacité et leur innocuité à l'égard de la santé publique, des utilisateurs, des cultures et des animaux.

Le "Gaucho", dont la molécule active est l'imidaclopride, est le plus répandu en France des insecticides systémiques. Il a bénéficié d'une autorisation de mise sur le marché pour la betterave, le maïs et le tournesol.

Plusieurs études réalisées depuis 1998, en particulier par trois organismes publics, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), ont révélé deux effets indirects de l'utilisation des semences traitées au Gaucho ou aux produits équivalents. En premier lieu, la présence d'imidaclopride a été détectée dans le nectar et le pollen des plantes. En second lieu, une rémanence du produit dans le sol après les récoltes a été mise en évidence. La commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole a pour sa part estimé, en décembre 1998, que les risques encourus ne paraissaient pas suffisants pour interdire l'usage de l'imidaclopride, sans qu'il soit possible d'exclure totalement l'effet de cette molécule sur la santé des abeilles, qui sont en contact étroit avec les plantes dans leur quête du nectar et du pollen.

Sur la base de ces éléments, le ministre de l'agriculture a décidé, le 22 janvier 1999, de suspendre temporairement l'autorisation d'usage du Gaucho pour les semences de tournesol, plante mellifère particulièrement prisée des abeilles. Par une décision du 29 décembre 1999, le Conseil d'État a rejeté les requêtes par lesquelles des sociétés qui fabriquent ou commercialisent le Gaucho avaient demandé l'annulation de cette décision ministérielle, en jugeant qu'au vu des études scientifiques en sa possession, le ministre n'avait pas pris une décision manifestement erronée au regard des règles de précaution qui s'imposent en matière de protection de l'environnement.

Au mois d'octobre 2000, l'Union nationale de l'apiculture française a demandé au ministre de l'agriculture d'abroger l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho pour toutes les cultures, et non plus seulement pour le tournesol. L'union a attaqué devant le Conseil d'État la décision implicite de rejet de sa demande née du silence conservé par le ministre.

Par une décision rendue le 9 octobre 2002, le Conseil d'État a annulé la décision de rejet du ministre en tant qu'elle concerne la vente de l'insecticide Gaucho pour le traitement des semences de maïs. Il relève dans les motifs de sa décision que postérieurement à la suspension, en janvier 1999, de l'autorisation de mise sur le marché de ce produit pour le traitement des semences de tournesol, les troubles dont souffrent les abeilles et la diminution de la production de miel en France se sont poursuivis. Il appartenait donc au ministre, au vu de ces éléments, de procéder au réexamen des causes possibles de ces troubles, en particulier celles qui pourraient être liées aux utilisations encore autorisées du Gaucho. Or la seule circonstance que le maïs n'est pas mellifère ne pouvait fonder le refus d'abroger l'autorisation de mise sur le marché. Le Conseil d'État juge en effet que le ministre aurait dû également prendre en compte la fréquentation du maïs par les abeilles aux fins du prélever le pollen, que cette plante produit en abondance, l'ampleur du prélèvement de pollen de maïs par les abeilles, ainsi que la nature et l'intensité des éventuels effets directs ou indirects du contact des abeilles avec du pollen contaminé par l'imidaclopride.

Le Conseil d'État a donné un délai de trois mois au ministre de l'agriculture pour réexaminer la demande d'abrogation de l'autorisation concernant le maïs, dont l'a saisi l'Union nationale de l'apiculture française. Il convient de noter que dans la mesure où elle se fonde sur l'insuffisance des éléments avancés par le ministre pour justifier son premier refus d'abrogation, la décision du Conseil d'État ne fait pas obstacle, par elle-même, à ce que le ministre, au vu des éléments complémentaires qu'il aura rassemblés, puisse légalement maintenir l'autorisation de mise sur le marché relative aux semences de maïs.

En revanche, le Conseil d'État a rejeté les conclusions de l'union requérante s'agissant du traitement au Gaucho des semences de betterave. Il s'est fondé sur une étude conjointe de l'AFSSA, du CNRS et de l'INRA remise en juin 2000 au ministre de l'agriculture et de la pêche pour juger que celui-ci, en estimant que la rémanence de l'imidaclopride dans le sol résultant de la culture de betteraves traitées n'entraînait pas d'effets inacceptables sur les abeilles, n'avait pas porté une appréciation manifestement erronée sur les éléments dont il disposait à la date à laquelle il a rejeté la demande du 30 octobre 2000.

Conseil d'État sur le rapport de la 3ème sous-section de la section du contentieux - Séance du 16 septembre 2002, lecture du 9 octobre 2002, N°233876, UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANCAISE

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