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1 avril 2009

Gérer

Le Conseil d’État est chargé d’assurer la gestion des 8 cours administratives d’appel, des 42 tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d’asile

Pour répondre au mieux aux attentes des justiciables qui la saisissent de plus en plus, la juridiction administrative adapte son organisation et ses modes d'action, rénove ses installations, ouvre de nouveaux tribunaux.

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