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4 avril 2009

Juger

Juge administratif suprême, le Conseil d'État est au cœur de la relation entre les pouvoirs publics et les citoyens

Permis de construire, montant des impôts, réglementation sur les OGM, reconduites à la frontière... tous les actes de l'administration peuvent être contestés. Chargé de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les citoyens, le Conseil d'État doit concilier défense des droits individuels et protection de l'intérêt général.

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