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3 décembre 2013

L’État de droit: constitution par le droit et production du droit

Vidéos et photos de la seconde conférence du cycle "Où va l'État ?", organisée le mercredi 27 novembre 2013 en salle d'Assemblée générale.

Cycle Où va l'État - Conférence 2 from ConseilEtat on Vimeo.

 

Modérateur :

Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État


Intervenants :


Jean Massot, président de section (h) au Conseil d’État
Bertrand Seiller, professeur à l’université de Paris II (Panthéon-Assas)
Franck Terrier, président de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation

Déroulé de la séance :


00:00 à 08:15 : Bernard Stirn
08:15 à 21:40 : Jean Massot (aspect constitutionnel)
21:40 à 29:53 : Franck Terrier (réaction à l'intervention de Jean Massot)
29:53 à 36:58 : Bertrand Seiller (réaction à l'intervention de Jean Massot)
36:58 à 40:35 : Bernard Stirn
40:35 à 57:21 : Bertrand Seiller (le contrôle de l'État : possibilité, nature et limite des contrôles)
57:21 à 1:00:28 : Bernard Stirn
1:00:28 à 1:03:49 : Jean Massot (réaction à l'intervention de Bertrand Seiller)
1:03:49 à 1:30:05 : Franck Terrier (l'action pénale; l'immunité; la raison d'État)
1:30:05 à 1:32:00 : Bernard Stirn
1:32:00 à 1:33:56 : Jean Massot (réaction à l'intervention de Franck Terrier)
1:33:56 à 1:37:14 : Bertrand Seiller (réaction à l'intervention de Franck Terrier)
1:37:14 à 2:02:55 : questions de l'assistance, interventions diverses, conclusion de Bernard Stirn

 

> Les photos de la conférence Photographies Tous droits réservés (c) Conseil d’État

     

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