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10 avril 2015 | Vidéos

L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?

Retrouvez en vidéos le colloque organisé par le Conseil d’État et la Cour de cassation et les interviews de Stephen Breyer, Koen Lenaerts et Angelika Nussberger.

Captation intégrale du colloque organisé le vendredi 10 avril 2015 en salle d'Assemblée générale (5 vidéos)

Propos introductifs :

 
  • Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État
  • Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
  • Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

> lire le discours de Jean-Marc Sauvé

Table ronde n° 1 : Souveraineté et globalisation

 

Président 

  • Alain Pellet, professeur à l’université de Paris ouest Nanterre La Défense

Intervenants

  • Stephen Breyer, juge à la Cour suprême des États-Unis
  • Catherine Kessedjian, professeur à l’université Panthéon-Assas
  • Koen Lenaerts, vice-président de la Cour de justice de l’Union européenne
  • Andreas Paulus, juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne

Table ronde n° 2 : Application et force juridique de la norme internationale

 

Président

  • Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État

Intervenants

  • Nicole Belloubet, membre du Conseil constitutionnel
  • Suzanne von Coester, rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d’État
  • Nicolas Maziau, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Angelika Nussberger, juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Table ronde n° 3 : Les sujets de droit international: qualité et attributs

 

Président 

  • Léonard Bernard de La Gatinais, premier avocat général de la première chambre civile de la Cour de cassation

Intervenants 

  • Ronny Abraham, président de la Cour internationale de justice
  • Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l’Union européenne
  • Pierre Chevalier, avocat général référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
  • Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Séance de clôture : synthèse à deux voix

 
  • Edmond Honorat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État
  • Jean-Paul Jean, président de chambre, directeur du Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation

Également en vidéo : interviews des participants au colloque, qui reviennent sur ses enjeux

 

 

 

> les photographies du colloque - photographies tous droits réservés (c) Conseil d'État
> la présentation du colloque

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