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12 février 2015

La France dans la transformation du numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?

Retrouvez en vidéos le colloque "La France dans la transformation du numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?" et les interviews de Alain Bensoussan, Thomas von Danwitz, Christian Paul, Nicolas Colin, Marc Mossé et Andreas Paulus.

Captation intégrale du colloque organisé le vendredi 6 février 2015 en salle d'Assemblée générale (5 vidéos)

 

Ouverture par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État

> lire le discours

 

Table ronde n° 1 : Quelle protection des données personnelles pour quelle conception de la vie privée ?
Président Jacky Richard, président adjoint et rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d’État
Intervenants
Alain Bensoussan, avocat à la cour d’appel de Paris
Antonio Casilli, maître de conférences à Télécom ParisTech, chercheur au centre Edgar Morin (EHESS)
Thomas von Danwitz, président de chambre à la Cour de justice de l’Union européenne
Délia Rahal-Lofskog, chef du service de la santé à la CNIL

 

Table ronde n° 2 Quelle régulation des plateformes numériques ?
Président : Christian Paul, député de la Nièvre, coprésident de la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique
Intervenants
Nicolas Colin, inspecteur des finances, entrepreneur
Laurent Cytermann, maître des requêtes au Conseil d’État
Francis Donnat, directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de Google France
Antoinette Rouvroy, chercheuse qualifiée au centre de recherche en information, droit et société de la faculté de droit de Namur

 

Table ronde n° 3 Le droit des États dans un univers transnational : quelle territorialité ?
Présidente : Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l’université Panthéon-Assas, présidente de la Société de législation comparée
Intervenants
Édouard Geffray, secrétaire général de la CNIL
Winston Maxwell, avocat associé à Hogan Lovells
Marc Mossé, directeur des affaires juridiques et publiques, membre du comité de direction de Microsoft France
Alain Strowel, professeur à l’université Saint-Louis de Bruxelles et à l’université catholique de Louvain

 

Séance de clôture
Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État
Andreas Paulus, juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne

Également en vidéo : interviews des participants au colloque, qui reviennent sur ses enjeux

 

 

 

 

 

 

> les photographies du colloque - photographies tous droits réservés (c) Conseil d'État

> la présentation du colloque

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