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5 juin 2015 | Vidéo

La fiscalité sectorielle

Retrouvez en vidéos ce colloque, organisé dans le cadre des entretiens du Conseil d’État en droit public économique.

Captation intégrale du colloque organisé le vendredi 5 juin 2015 à l'ENA à Paris (6 vidéos)

Propos introductifs

 

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

> lire le discours d'ouverture

Table ronde n° 1 : Pourquoi une fiscalité sectorielle ?

 

Président

  • Philippe Martin, président de la section des travaux publics du Conseil d’État

Intervenants

  • Francis Bloch, professeur à l’université de Paris I Panthéon Sorbonne, chercheur associé à l’École d’économie de Paris
  • Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor
  • Marie-Christine Lepetit, chef du service de l’Inspection générale des finances

 Table ronde n° 2 : Fiscalité de l’énergie et des transports

 

Président

  • Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie

Intervenants

  • Dominique Bureau, délégué général du Conseil économique pour le développement durable
  • Martin Collet, professeur à l’université de Paris II Panthéon-Assas
  • Roland Peylet, président adjoint de la section des travaux publics du Conseil d’État

Table ronde n° 3 : Fiscalité des activités financières et du secteur sanitaire et social

 

Président

  • Henri Toutée, président de la section des finances du Conseil d’État

Intervenants

  • Marguerite Bérard-Andrieu, directrice générale adjointe du groupe BPCE, ancienne directrice de cabinet du ministre des affaires sociales
  • Jean-Luc Matt, maître des requêtes au Conseil d’État
  • Christian Schricke, membre du collège de l’Autorité des marchés financiers, délégué général de l’association nationale des sociétés par action

Table ronde n° 4 : La fiscalité sectorielle: quelle efficacité ? Quels coûts ? Quel avenir ?

 

Présidente

  • Michèle André, présidente de la commission des finances du Sénat

Intervenants

  • Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale
  • Pierre Collin, conseiller d’État
  • Julien Dubertret, ancien directeur du budget, inspection générale des finances
  • Philippe Heim, directeur financier du groupe Société générale

Séance de clôture

 

Michel Pébereau, inspecteur général des finances (h.), membre de l’Institut

> les photographies du colloque - photographies tous droits réservés (c) Conseil d'État
> la présentation du colloque

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