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20 décembre 2013

La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation

Vidéos et photos du colloque du vendredi 13 décembre 2013 organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation, dans la Grand'chambre de la Cour de cassation

La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation - vidéo 1/5 : séance d'ouverture from ConseilEtat on Vimeo.

Vidéo 1/5 : Séance d’ouverture
00:00 à 10:10 : Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation
10:10 à 27:40 : Jean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de cassation
27:40 à 50:30 : Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d’Etat

 

La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation - vidéo 2/5 : table ronde n°1 from ConseilEtat on Vimeo.

 

Vidéo 2/5 : Table ronde n°1
La sanction pénale et la sanction administrative – définitions, contenu et finalités – : convergences et spécificités

Président
Jean-Marie DELARUE, Conseiller d’État, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Intervenants
Jacques PETIT, Professeur de droit à l’université de Paris II (Panthéon-Assas)
Jacques-Henri STAHL, Conseiller d’État, président de la 2ème sous-section de la section du contentieux
Laurent LE MESLE, Premier avocat général de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation

Les principales interventions :
00:00 à 09:00 : Jean-Marie DELARUE
09:00 à 27:00 : Laurent LE MESLE
27:00 à 33:30 : réactions à l'intervention de Laurent LE MESLE
33:30 à 47:40 : Jacques-Henri STAHL
47:20 à 54:05 : Jean-Marie DELARUE, Laurent LE MESLE
54:05 à 1:11:20 : Jacques PETIT
1:11:20 à 1:22:36 : questions de l'assistance
1:22:36 : à 1:29:15 : Jean-Marie DELARUE (conclusion)

 

La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation - vidéo 3/5 : table ronde n°2 from ConseilEtat on Vimeo.

 

Vidéo 3/5 : Table ronde n°2
Les formes et le prononcé de la sanction : évolutions récentes (Qui sanctionne ? Selon quelle procédure ? Quelle motivation ? Quelle publicité ?)

Président
Gilles BACHELIER, Conseiller d’État, président de la cour administrative d’appel de Nantes

Intervenants
Maud VIALETTES, Maître des requêtes au Conseil d’État, rapporteur public
Frédéric DESPORTES, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Professeur de droit à l’université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Les principales interventions :
00:00 à 06:13 : Gilles BACHELIER
06:13 à 32:00 : Frédéric DESPORTES
33:19 à 40:35 : Maud VIALETTES
40:35 à 1:07:15 : Geneviève GIUDICELLI-DELAGE
1:07:15 à 1:21:00 : interventions diverses
1:21:00 à 1:25:21 : questions de l'assistance

 

La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation - vidéo 4/5 : ouverture et table ronde n°3 from ConseilEtat on Vimeo.

 

Vidéo 4/5 : Allocution d'ouverture de la séance de l'après-midi et Table ronde n°3

Allocution d’ouverture de la séance de l’après-midi
Elisabeth BARADUC, Ancien président de l’Ordre, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Table ronde n°3
La sanction et les droits de la personne (Qui peut-être sanctionné ? Les effets de la jurisprudence de la CEDH)


Président
Bertrand LOUVEL, Président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation


Intervenants
Mattias GUYOMAR, Conseiller d’État
Daniel GUTMANN, Avocat et professeur à l’université de Paris I

Les principales interventions :
00:00 à 11:35 : Elisabeth BARADUC
11:35 à 34:35 : Bertrand LOUVEL
34:35 à 1:09:44 : Mattias GUYOMAR
1:09:44 à 1:33:25 : Daniel GUTMANN
1:33:25 à 1:37:24 : questions de l'assistance

 

La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation - vidéo 5/5 : table ronde n°4 et clôture from ConseilEtat on Vimeo.

 

Vidéo 5/5 : Table ronde n°4 et séance de clôture

00:00 à 1:16:30 : Table ronde n°4
Les contrôles de la sanction par les juges : les principes cardinaux, intensité du contrôle et redéfinition de la sanction par le juge

Président
Marie-France MAZARS, doyen de la Cour de cassation honoraire
Intervenants
Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, maître des requêtes au Conseil d’État, rapporteur public
Didier GUÉRIN, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Françoise TULKENS, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, membre associée de l’Académie royale de Belgique

Les principales interventions :
00:00 à 08:15 : Marie-France MAZARS
08:15 à 27:47 : Didier GUÉRIN
27:47 à 41:34 : Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
41:34 à 1:02:35 : Françoise TULKENS
1:02:35 à 1:16:30 : interventions diverses

1:16:30 à 1:42:44 : Séance de clôture
Synthèse à deux voix des travaux de la journée

Christian VIGOUROUX, président de la section du rapport et des études du Conseil d’État
Didier BOCCON-GIBOD, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

> Les photos du colloque  Photographies Tous droits réservés (c) Conseil d’État

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