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10 avril 2012

Le patrimoine immatériel des personnes publiques

Colloque organisé par le Conseil d’État à l’École nationale d’administration le vendredi 16 mars 2012.

Interview de Michel Pinault, président de la section de l'administration

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Séance d'ouverture par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État

Pour tablettes et smartphones: Colloque "Le patrimoine immatériel des personnes publiques" : séance d'ouverture 

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Table ronde 1 - Quelle est la définition des contours du patrimoine immatériel des personnes publiques ? Peut-on y inclure la catégorie des personnes publiques ? Quels sont les enjeux de sa valorisation ?

Modérateur
M. Pierre DELVOLVÉ, professeur émérite de droit public, membre de l'Institut
Intervenants
M. Xavier CROUAN, directeur général adjoint des services de la région Île‐de‐France
M. Séverin NAUDET, directeur de la mission Étalab, services du Premier ministre
M. Patrice PARISÉ, ancien directeur général de l'IGN
M. Xavier PATIER, directeur de l'information légale et administrative, secrétariat général du Gouvernement
M. Claude RUBINOWICZ, directeur général de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE)

Pour tablettes et smartphones : Colloque "Le patrimoine immatériel des personnes publiques" : table ronde 1 (partie 1/2)

Séquences :
00:00 à 11:40 : M. Pierre Delvolvé
11:40 à 29:00 : M. Claude Rubinowicz
29:00 à 42:00 : questions de l'assistance
42:00 à 53:00 : M. Xavier Patier
53:00 à 1:00:40 : M. Patrice Parisé
1:00:40 à 1:07:22 : M. Xavier Crouan
1:07:22 à 1:33:24 : M. Pierre Delvolvé, autres intervenants et questions de l'assistance
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Pour tablettes et smartphones : Colloque "Le patrimoine immatériel des personnes publiques" : table ronde 1 (partie 2/2)

Séquences :
00:00 à 24:40 : M.Séverin Naudet
24:40 à 32:42 : M. Claude Rubinowicz
32:42 à 37:45 : M. Xavier Patier
37:45 à 41:12 : M. Xavier Crouan
41:12 à 1:28:16 : intervenants divers et questions de l'assistance
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Table ronde 2 - Quelles sont les modalités juridiques et financières de valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques ? Quelles sont les responsabilités et garanties relatives à cette valorisation ?

Modérateur
M. Michel PINAULT, président de la section de l'administration du Conseil d'État
Intervenants
M. Hervé BARBARET, administrateur général du Louvre
Mme Danièle BOURLANGE, directrice générale adjointe de l'APIE
M. Stéphane HOYNCK, directeur des affaires juridiques de l'ARCEP
Mme Michèle RAUNET, notaire, étude notariale Cheuvreux
M. Pierre‐Éric SPITZ, directeur des affaires juridiques de la ville de Paris
M. Philippe TERNEYRE, professeur de droit public, université de Pau et des Pays de l'Adour

Pour tablettes et smartphones : Colloque "Le patrimoine immatériel des personnes publiques" : table ronde 2 (partie 1/2)

Séquences :
00:00 à 06:33 : M. Michel Pinault
06:33 à 19:40 : M. Pierre-Eric Spitz
19:40 à 27:25 : Mme Danièle Bourlange
27:25 à 37:40 : Mme Michèle Raunet
37:40 à 45:00 : Mme Danièle Bourlange, Mme Michèle Raunet
45:00 à 50:20 : M. Philippe Terneyre
50:20 à 1:21:47 : M. Michel Pinault et intervenants divers
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Pour tablettes et smartphones :Colloque "Le patrimoine immatériel des personnes publiques" : table ronde 2 (partie 2/2)

Séquences :
00:00 à 02:30 : M. Hervé Barbaret
02:30 à 06:34 : M. Pierre-Eric Spitz
06:34 à 12:00 : Mme Michèle Raunet
12:00 à 49:50 : questions de l'assistance
49:50 à 1:09:10 : M. Stéphane Hoynck
1:09:10 à 1:34:40 : questions de l'assistance, conclusion
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