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13 octobre 2015 | Vidéo

Les 25 ans de la relance de la codification

Retrouvez en vidéos le colloque organisé au Conseil d'État par l'IFSA le 13 octobre 2015

> commander les actes du colloque sur le site internet de Lextenso éditions

Captation du colloque organisé le 13 octobre 2015 en salle d'Assemblée générale

Introduction*

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, président de l’IFSA

> lire le discours

Présentation de l’activité et du bilan de la Commission supérieure de codification*

Daniel Labetoulle, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’État, vice-président de la Commission supérieure de codification

La codification du droit de l’Union Européenne

Luigi Cimaglia du service juridique de la Commission européenne

 

Les 25 ans de la relance de la codification - vidéo 1/5 : codification du droit de l'UE from ConseilEtat on Vimeo.

Table ronde en hommage à Guy Braibant

Modérateur
Pascale Gonod, professeur à l’université Panthéon Sorbonne (Paris I)

Intervenants
Yves Robineau, Christian Vigouroux, Bernard Pêcheur, présidents de section au Conseil d’État, Rémy Schwartz, conseiller d’État, anciens rapporteurs généraux de la Commission supérieure de codification

 

Les 25 ans de la relance de la codification - vidéo 2/5 : table ronde n°1 from ConseilEtat on Vimeo.

La codification vue du Secrétariat général du Gouvernement

Thierry-Xavier Girardot, directeur, adjoint au secrétaire général du gouvernement

Le futur code des relations entre le public et l’administration

Maud Vialettes et Cécile Barrois de Sarigny, maîtres des requêtes au Conseil d’État

Vers un code de la commande publique

Jean Maïa, directeur des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances

Magicode, instrument de la codification et de la coopération administrative française

Elisabeth Catta, magistrate, chargée de mission auprès de la CSC

 

Les 25 ans de la relance de la codification - vidéo 3/5 from ConseilEtat on Vimeo.

Table ronde : les codes vus par leurs usagers

Modérateur
Yves Jegouzo, professeur émérite de l’Université Panthéon Sorbonne (Paris I) et ancien conseiller d’État en service extraordinaire

Intervenants
Laurent Richer, professeur de droit public, avocat
David Jonin, avocat
Bernard Labat, chargé de mission Droit et économie, association Humanité et Biodiversité
Jean-François Sagaut, notaire

 

Les 25 ans de la relance de la codification - vidéo 4/5 : table ronde n°2 from ConseilEtat on Vimeo.

Conclusion

Alain Richard, sénateur, ancien ministre, conseiller d’État

 

Les 25 ans de la relance de la codification - vidéo 5/5 : conclusion from ConseilEtat on Vimeo.

> les photographies du colloque - photographies tous droits réservés (c) Conseil d'État
> la présentation du colloque

* Un problème technique nous empêche de vous proposer la captation vidéo du début du colloque : veuillez nous en excuser.

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