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Histoire de ses sections et de ses services

Adoptée dans des conditions politiques initialement défavorables au Conseil d’État, la loi du 24 mai 1872 a mis en place les principes de l’organisation actuelle des sections.

Le Conseil d'État est alors divisé en quatre sections « dont trois seront chargées d'examiner les affaires d'administration pure, et une de juger les recours contentieux ». La section du contentieux est alors composée de six conseillers d'État et du Vice-Président du Conseil d'État, les autres sections se composent de quatre conseillers et d'un Président.

Les trois sections administratives créées par la loi du 24 mai 1872 sont la section de l'intérieur, la section des finances et la section des travaux publics. La section de législation (qui deviendra la section sociale en 1946) n'est créée qu'en 1880.

Le Conseil d'État a fonctionné avec ces quatre sections administratives dont le nombre des membres s'est accru (entre 30 et 35 membres par section administrative aujourd'hui) pendant la fin du XIXe siècle et une grande partie du XXe siècle. La section du contentieux, quant à elle, a été divisée en sous-sections qui se répartissent les affaires en fonction du domaine concerné. Aujourd'hui les dix sous-sections rassemblent au total 150 membres.

En 1963 a été créée la « Commission du rapport et des études » chargée de réaliser le rapport annuel et des études sur des thèmes spécifiques. Par décret du 24 janvier 1985, cette commission est remplacée par la section du rapport et des études.

En 2008, une modification importante intervient dans l'organisation des sections administratives avec la création de la section de l'administration (décret 2008-225 du 6 mars 2008). Il s'agit alors de décharger les sections administratives, en particulier la section des finances, des textes relatifs à la fonction publique, à l'organisation des administrations, à la procédure administrative non contentieuse et aux relations entre l'administration et les usagers. La section de l'administration est également compétente en matière de textes relatifs aux contrats publics et aux domaines. Elle examine les textes concernant la défense nationale dès lors qu'ils traitent majoritairement des questions de statut ou d'organisation de l'État.

Entre 1872 et 1945, les changements d'intitulé des sections administratives reflètent les variations de périmètre de leurs activités.

 

> Les Vice-présidents du Conseil d'État depuis le 24 mai 1872

> Histoire de la section de l'intérieur

> Histoire de la section des finances

> Histoire de la section des travaux publics

> Histoire de la section de législation puis section sociale

> Histoire de la section de l'administration

> Histoire de la commission du rapport et des études puis section du rapport et des études

> Les présidents de la section du contentieux depuis 1872

 

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