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Jean Romieu

1858 - 1953

Ancien élève de l'école Polytechnique, Jean Romieu entra en 1881 au Conseil d'État, où il accomplit l'ensemble de sa carrière. Nommé maître des requêtes en 1891 puis conseiller d'État en 1907, il occupa principalement deux postes : celui de commissaire de gouvernement (1891-1907) puis celui de président de la Section du contentieux (1918- 1933).

Ses conclusions, en tant que commissaire du gouvernement , sont réputées pour leur clarté et leur rigueur juridique. Elles ont souvent influencé les arrêts du Conseil d'État et favorisé le renouveau de la jurisprudence.

Soucieux de protéger les libertés publiques, il chercha à faciliter les recours en justice des citoyens. Des organisations (associations et syndicats professionnels) devaient, selon lui, être admises à représenter les intérêts collectifs.

Il fut l'un de ceux qui contribuèrent à élargir le champ du contentieux administratif, renforçant par là le contrôle du Conseil d'État sur les institutions publiques, au profit des particuliers. Il rendit notamment possible le recours contre la mauvaise gestion financière des collectivités locales. Il appuya la doctrine "des buts" par laquelle le Conseil d'État devait juger les motifs qui étaient à l'origine des actes administratifs. Il contribua à l'extension aux services de police du principe selon lequel l'administration est pécuniairement responsable des fautes de service commises par ses agents.

Président de la Section du contentieux, il dut faire face à la désorganisation issue de la guerre (absence de nombreux membres, retard dans les jugements). Travailleur infatigable, il augmenta le nombre des séances de jugement. Il confia à l'assemblée plénière du contentieux le jugement des affaires susceptibles d'intéresser le grand public, réservant autant que possible à la section l'examen des recours qui soulevaient des problèmes difficiles de droit administratif.

Après 52 ans passés au Conseil d'État, il quitta ses fonctions le 31 janvier 1933 et resta aux yeux de tous le modèle du serviteur de l'État.

 

© Photo - Conseil d'État, droits réservés

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