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La section des travaux publics

La section des travaux publics a pour mission d’examiner les projets de texte - lois, ordonnances et décrets - relatifs à la protection de l'environnement, au logement, à l'urbanisme et à la ville, à l'énergie, aux communications, aux mines et aux transports, à la propriété et au domaine publics, aux travaux publics, à l'utilité publique et à la sécurité publique, à l'agriculture, la pêche et la chasse.

Composition

Composée d'une vingtaine de membres, la section des travaux publics est assistée d'un secrétariat assurant un soutien logistique, une coordination tant avec les membres qu'avec l'administration et une assistance juridique.

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Domaine d'activités

La section des travaux publics examine les affaires relatives :

  • au développement durable et à l'environnement ;
  • à l'énergie et aux matières premières ;
  • à la sécurité industrielle et à la prévention des risques industriels ;
  • à la propriété industrielle ;
  • aux postes et aux communications électroniques ;
  • au développement de l'économie numérique ;
  • au tourisme ;
  • à la mise en œuvre de la politique de sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil ;
  • aux transports et à leurs infrastructures ;
  • à l'équipement, à l'urbanisme et à l'aménagement foncier ;
  • à l'aménagement et au développement du territoire, à la mer et à la montagne ;
  • à l'espace ;
  • au logement, à la construction, à la politique de la ville ;
  • à l'agriculture, aux affaires rurales, aux cultures marines et à la pêche ;
  • à la forêt ;
  • aux secteurs sauvegardés.

> Article 3 de l'arrêté du 4 juillet 2008 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'État

 

Présidence

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Philippe Martin
Philippe Martin a été nommé président de la section des travaux publics du Conseil d’État en juillet 2012.

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et d’études approfondies de droit des affaires (Université Paris 2), Philippe Martin a été nommé auditeur au Conseil d’État en 1981 à sa sortie de l’ENA (promotion « Droits de l’Homme »).
Commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’État de 1985 à 1996, puis président de la 9ème sous-section du contentieux de 1999 à 2004, il était depuis 2004 président adjoint de la section du contentieux. Il a été membre du Tribunal des conflits (2005-2007) et vice-président du Tribunal des conflits de 2008 à 2010.

Philippe Martin a également exercé à l’extérieur du Conseil d’État les fonctions de conseiller technique auprès du secrétaire général du gouvernement (1989-1992)  Membre de la Commission des participations et des transferts depuis 2008, il est en outre membre du conseil des prélèvements obligatoires depuis 2010.

 

Exemples d'avis de la section

> Consultez les avis sur questions du Gouvernement

 

Projets de textes et demandes d'avis examinés par la section des travaux publics

2007

2008

 2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

258

170

 242

 210

293

199

173

179

252


> Consultez les données chiffrées sur l'activité du Conseil d'État

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