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La section sociale

La section sociale a pour mission d'examiner les projets de texte - lois, ordonnances et décrets - relatifs à la santé, à la sécurité sociale, à l’action sociale, au travail et à l’emploi.

Composition

Composée d'une vingtaine de membres, la section sociale est assistée d'un secrétariat assurant un soutien logistique, une coordination tant avec les membres qu’avec l’administration et une assistance juridique.

La section sociale (c) Conseil d'État

(la section en 2015)

 

 

Domaine d'activités

La section sociale examine les affaires relatives :

  • à l'emploi, y compris aux politiques de retour à l'emploi ;
  • à la formation professionnelle des jeunes et des adultes ;
  • au travail, aux relations sociales, à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • aux droits des femmes, à la parité et à l'égalité professionnelle ;
  • à la santé publique et à l'organisation du système de soins ;
  • aux professions médicales et paramédicales ;
  • à l'action sociale et à la lutte contre la pauvreté ;
  • à la famille, à l'enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;
  • aux professions sociales ;
  • aux régimes de sécurité sociale et aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse, d'assurance maladie et maternité, d'accident du travail et de maladies professionnelles, de prestations familiales ainsi qu'à la gestion administrative des organismes de sécurité sociale ;
  • aux anciens combattants et aux victimes de guerre ;
  • aux pensions civiles et militaires de retraite et aux pensions d'invalidité ;
  • à la préparation et à l'application de la loi de financement de la sécurité sociale.

> Article 4 de l'arrêté du 4 juillet 2008 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'État

 

Présidence

Jean-Denis Combrexelle

Licencié en droit, Jean-Denis Combrexelle a été directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de 2006 à 2014, après avoir été directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité entre 2001 et 2006.
Il a commencé sa carrière comme attaché d'administration centrale au ministère de l'industrie. En 1982, il rejoint le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : conseiller au tribunal administratif de Lyon jusqu'en 1989, puis référendaire à la Cour de justice des communautés européennes, Jean-Denis Combrexelle est nommé en 1993 conseiller au tribunal administratif de Paris. Il rejoint le Conseil d'État en 1994, où il est notamment Commissaire du Gouvernement à la section du contentieux de 1995 à 1999. En 2000, il est nommé directeur adjoint des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, avant de rejoindre le ministère de l’emploi et de la solidarité.

 

Quelques avis de la section

> Consultez les avis sur questions du Gouvernement

 

Projets de textes et demandes d'avis examinés par la section sociale

2007

2008

 2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

211

166

  146

 226

161

165

124

168

203


> Consultez les données chiffrées sur l'activité du Conseil d'État

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