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  • Cette activité protéiforme a été conduite conformément aux objectifs fixés dans le schéma stratégique des relations internationales du Conseil d’État. Ainsi, l’Europe a été la priorité du Conseil d’État en 2014. Son activité internationale s’est aussi déployée dans des États susceptibles de servir de relais d’influence du modèle juridique français. Enfin, des coopérations avec des pays limitativement ciblés ont été développées.
  • L'activité internationale du Conseil d'État répond à deux objectifs : développer hors de France la connaissance du système français de justice administrative et améliorer la connaissance par les juges administratifs français des systèmes juridiques étrangers. Ces objectifs sont poursuivis par le biais de conventions bilatérales de coopération ou d'associations multilatérales visant à encourager les échanges de magistrats.
  • Le Conseil d’État a enregistré au cours de ces dernières années un accroissement sensible de son activité internationale. Couvrant une centaine de pays dans le monde, cette activité emprunte des formes de plus en plus diversifiées : échanges avec les juridictions administratives suprêmes, participation aux réseaux juridiques européen et international, actions de coopération et de jumelage, missions d’expertise, participation à des colloques.
  • En 2011, le Conseil d’État et l’ensemble de la juridiction administrative ont poursuivi
    leurs efforts de développement des activités de coopération internationale,
    soit pour affermir des relations de travail déjà existantes, soit pour établir des
    liens nouveaux.
  • Les activités internationales du Conseil d’Etat et de l’ensemble de la juridiction administrative se sont poursuivies à un rythme soutenu au cours de l’année 2010. Consultez le bilan.
  • Retrouvez le bilan des activités internationales du Conseil d'État en 2009 par zones géographiques.

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