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Asie - Océanie

En 2008, les liens entre le Conseil d'État et les juridictions homologues d'Australie, de Chine, de Corée, d'Indonésie, du Japon, de Thaïlande et du Vietnam se sont consolidés soit par la participation à des conférences soit par l'accueil de délégations venant de ces pays.

Australie

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Le Président de la cour administrative d'appel de Versailles a été l'invité d'honneur de la conférence annuelle de l' « Australian Institute of judicial administration ». Il a prononcé une conférence sur la justice administrative française et a pris part à un séminaire comparant les expériences française et australienne en matière de contentieux administratif.

 

Chine

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L'année 2008 a été marquée par la première visite en Chine du Vice-président du Conseil d'État depuis sa prise de fonctions, à l'occasion de la première réunion du Réseau ID franco-chinois. Les Réseaux ID (Internationalisation du Droit), constitués à l'initiative de Mme Delmas-Marty, professeur au Collège de France, réunissent des juristes français et étrangers. Ces rencontres permettent ainsi aux universitaires, juges, hauts fonctionnaires et professionnels du droit d'échanger sur les dimensions spécifiquement juridiques des enjeux de la mondialisation et de l'internationalisation. Les débats ont été riches et ont traité essentiellement de l'introduction du droit international dans le droit interne, du contrôle exercé sur les activités de police, de la prévention de la corruption et du contentieux disciplinaire dans la fonction publique.

A Paris, le Conseil d'État a accueilli une délégation de trente directeurs généraux d'administration chinois. Ont été exposées lors de cette rencontre l'organisation, les missions et les méthodes du Conseil d'État. Le professeur Cai, directeur du Centre de recherche en constitutionalisme de l'université politique et de droit de Pékin, a en outre été reçu au Conseil d'État, l'entretien traitant la participation publique dans les projets d'urbanisme. Enfin, et tout au long de l'année, un nombre conséquent de délégations chinoises en visite en France ont été accueillies tant au Conseil d'État que dans des cours et tribunaux.

 

Corée

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Le Conseil d'État a reçu de nombreuses visites de délégations de parlementaires, de fonctionnaires et de professionnels du droit de la Corée afin de leur faire connaître son rôle dans le domaine consultatif.

 

Indonésie

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Le Conseil d'État a accueilli une délégation de magistrats afin de leur faire connaître le système juridique administratif en France et le rôle du tribunal des conflits.

 

Japon

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Le Conseil d'État a reçu une délégation de professeurs dans le cadre d'une étude sur le thème « réalité de la séparation des pouvoirs en France » et une délégation d'avocats dans le cadre d'une visite d'étude sur le thème de la responsabilité médicale.

 

Thaïlande

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Plusieurs délégations de magistrats et de fonctionnaires ont été accueillies au Conseil d'État en 2008 dans le cadre des visites d'étude sur le fonctionnement et le travail du Conseil d'État.

 

Vietnam

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Le Ministre de la Justice, M. Ha, a été reçu au Conseil d'État ainsi, quelques mois plus tard, qu'une délégation de la commission des lois de l'Assemblée nationale vietnamienne. Un membre du Conseil d'État a participé en qualité d'expert à un séminaire organisé à Hanoï sur la codification du droit.

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