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Europe

Les institutions et juridictions européennes occupent une place importante dans les activités de coopération internationale. Dans le contexte de la présidence française de l'Union européenne de juillet à décembre 2008, il était logique que l'Europe et le droit européen dans ses différentes composantes se voient reconnaître une place importante dans l'action internationale du Conseil d'État.

Parmi les institutions européennes, l'année 2008 a marqué l'approfondissement des relations entre le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme, le Parlement européen et le Forum européen de la justice.

Au cours de cette même année, une impulsion nouvelle a été donnée aux relations traditionnelles entre le Conseil d'État et les juridictions homologues d'Allemagne, de la Croatie, d'Espagne, de la Finlande, de la Grèce, du Monténégro, des Pays-Bas, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de la Slovénie,et d'Ukraine.

 

La Cour européenne de droits de l'homme

En mai 2008 la Cour de Strasbourg a accueilli une délégation d'une vingtaine de membres de la section du contentieux du Conseil d'État, qui ont suivi une série d'exposés sur l'organisation et le fonctionnement de la juridiction européenne et ont été admis à suivre le déroulement de deux audiences. En novembre, ce fut au tour du Conseil d'État d'accueillir une délégation composée du président Jean-Paul Costa et de sept juges de la Cour. A cette occasion, une table-ronde permettant aux membres de la Cour et du Conseil d'État d'échanger leurs vues sur divers sujets d'actualité jurisprudentielle et d'autres thèmes d'intérêt commun a été organisée. Une attention particulière a été portée à la question des rapports entre l'ordre constitutionnel et l'ordre conventionnel dans la protection des libertés et droits fondamentaux. Les membres de la délégation ont assisté à une séance de jugement des 4ème et 5ème sous sections réunies.

Le Parlement européen

A l'occasion d'une visite à Paris d'une délégation du Parlement européen venue s'informer sur les conditions d'organisation de la présidence française, le Conseil d'État a reçu fin juin une quinzaine de membres et de hauts fonctionnaires de la commission des affaires juridiques de cette assemblée. La table-ronde a notamment permis au Vice-président de présenter l'organisation et les missions du Conseil d'État ; les plus récents développements de la jurisprudence du Conseil d'État en matière d'application du droit communautaire ont été exposés aux parlementaires européens.

Le Forum européen de la justice

Le Vice-président du Conseil d'État figure au nombre des juristes appelés à prendre part aux travaux du Forum européen de la justice, qui a commencé ses travaux en mai et qui regroupe sous les auspices de la Commission européenne un groupe restreint de représentants des gouvernements et d'experts chargés de conduire une réflexion prospective sur l'évolution de la justice dans l'espace communautaire.

Allemagne

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Un temps fort de l'année 2008 a été l'accueil au Conseil d'État au mois de septembre d'une délégation d'une trentaine de juges de la Cour fédérale des finances de Munich, conduite par son Vice-président, M. Viskorf. Le séminaire de travail s'est achevé par un échange de vues consacré d'une part, à la procédure des questions préjudicielles adressées à la Cour de justice des Communautés européennes en matière fiscale, et d'autre part, à l'incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en droit fiscal. Une délégation de vingt six magistrats de Rhénanie-Palatinat, conduite par le Premier président et le Procureur général près la Cour d'appel de Zweibrücken, a été accueillie. Une délégation d'administrateurs du Bundestag a également été reçue pour une visite et un exposé sur le Conseil d'État.

 

Croatie

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Mme Lovrin, Ministre de la justice de Croatie, a été reçue au Conseil d'État pour une visite de travail notamment consacrée au rôle joué par le Conseil d'État dans la transposition des directives communautaires et l'application du droit européen. Cinq membres du Conseil d'État se sont rendus à Split à l'occasion des journées juridiques franco-croates, consacrées cette année à l'étude des questions liées à la propriété publique.

 

Espagne

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En février 2008, le Vice-président, accompagné d'une délégation du Conseil d'État, a été reçu à Madrid par le Conseil d'État d'Espagne pour un séminaire de travail consacré à la fonction consultative des deux Conseils d'État et à la transposition du droit communautaire.

 

Finlande

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Le Vice-président du Conseil d'État a reçu en novembre 2008 le Président de la Cour administrative de Finlande, M. Hallberg, ainsi que Mme Pÿnna, membre de la Cour et spécialiste de droit communautaire. Les missions et l'organisation des juridictions administratives finlandaise et française ont fait l'objet d'une présentation réciproque. Des échanges sur les questions liées au dialogue entre le juge national et le juge communautaire sont intervenus à cette occasion.

 

Grèce

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M. Aravanis, Maître des requêtes au Conseil d'État de Grèce, a effectué un stage d'une semaine au Conseil d'État dans le cadre d'un programme d'échanges de magistrats, à l'initiative de l'Association des Conseils d'État et juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne.

 

Monténégro

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M. Krivokapic, Président de l'Assemblée nationale du Monténégro a été reçu par le Vice-président du Conseil d'État dans le cadre des échanges de coopération.

 

Pays-Bas

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M. Van Dijk, Président de la division du contentieux du Conseil d'État néerlandais, a effectué un stage d'une semaine au Conseil d'État dans le cadre d'un programme d'échanges de magistrats, à l'initiative de l'Association des Conseils d'État et juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne.

 

Roumanie

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Mme Marcu, Juge à la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie a effectué un stage d'une semaine au Conseil d'État dans le cadre d'un programme d'échanges de magistrats, à l'initiative de l'Association des Conseils d'État et juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne. Une délégation comprenant des magistrats et des universitaires a été accueillie au Conseil d'État pour une visite d'étude.

 

Royaume-Uni

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Le Vice-président a été invité à prononcer à Paris la conférence annuelle de l'assemblée générale de l'Association des juristes franco-britanniques. Lady Justice Arden, juge à la Court of appeal of England and Wales et responsable de la coopération internationale pour l'ensemble des juridictions d'Angleterre et du Pays de Galles, a effectué une visite d'étude d'une semaine au Conseil d'État, afin de connaître l'interaction entre le droit français et le droit communautaire au niveau des hautes juridictions françaises et de comparer leur approche du droit communautaire à celle des juridictions anglaises.

 

Slovénie

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M. Sturm, Ministre de la justice de Slovénie, a été reçu par le Vice-président du Conseil d'État dans le cadre des échanges de coopération.

 

Ukraine

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Effectuant une visite officielle à Paris au mois de juin 2008 à l'invitation de son homologue français, le Ministre ukrainien de la justice, M. Onichtchouk, a été reçu au Conseil d'État par le Vice-président. De nombreux échanges de membres du Conseil d'État et de la Cour administrative supérieure d'Ukraine, pour des visites ou séminaires de travail dans les juridictions d'Ile-de-France ou à Kiev, ont eu lieu en prélude au lancement d'un appel d'offres européen prévu pour 2009.

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