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Amériques

Les échanges avec le Brésil, la Colombie, les Etats-Unis et le Mexique ont été très soutenus au cours de l'année 2009.

Brésil

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Dans le cadre de l’année de la France au Brésil, le Conseil d’Etat a été représenté lors d’un colloque sur le droit comparé organisé à Porto Alegre. Un membre du Conseil d’Etat s’est également rendu à Brasilia pour participer à un forum thématique consacré à la professionnalisation et la consolidation du service public dans le contexte de la réforme des politiques publiques. Une délégation brésilienne composée du procureur général du Brésil et d’un conseiller juridique du ministère des transports a été reçue au Palais-Royal pour une présentation des fonctions du Conseil d’Etat et des dispositifs de prévention du contentieux. Enfin deux juges brésiliens appartenant aux juridictions des Etats de Rio et de Rio Grande do Sul ont par ailleurs effectué un stage d’un mois au Conseil d’Etat ainsi qu’à la cour administrative d’appel de Versailles et au tribunal administratif de Paris pour approfondir leurs connaissances sur l’organisation, les missions et les méthodes de travail de la justice française et européenne.

 

Colombie

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Une délégation du Conseil d’Etat de Colombie, institution qui partage de nombreuses similitudes avec le système français de justice administrative, a été accueillie au Conseil d’Etat pendant une séance de travail. Le vice-président et une délégation importante du Conseil d’Etat ont ensuite pris part à un colloque juridique franco-colombien organisé à l’ENA.

 

États-Unis

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Le vice-président a participé à New-York au colloque consacré au droit des nouvelles technologies numériques franco-américain du réseau ID (Internationalisation du droit), dont les travaux sont conduits par Mme Delmas-Marty, professeur au Collège de France. Par ailleurs, comme c’est le cas depuis de nombreuses années, le Conseil d’Etat et d’autres juridictions telles que le tribunal administratif de Nantes ont reçu la visite de plusieurs groupes d’étudiants en droit américains venant parfaire leur formation à l’occasion d’universités d’été organisées en France. De plus, une juriste américaine spécialisée en droit administratif français a été accueillie pendant une année universitaire complète par la cour administrative d’appel de Versailles en application d’une convention conclue avec l’université de Berkeley.

 

Mexique

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Deux délégations du Mexique ont été reçues, l’une composée d’une vingtaine de juges administratifs et l’autre de magistrats de la Chambre supérieure du Tribunal fédéral de justice fiscale et administrative.

 

 

 

 

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