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Asie

 

En 2009, les liens entre le Conseil d’Etat et les juridictions homologues de Chine, de Corée, d’Inde, d’Indonésie et du Japon se sont consolidés soit par la participation à des conférences soit par l’accueil de délégations venant de ces pays.

 

Chine

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L’année 2009 a été marquée par des développements prometteurs avec la Chine. Le vice-président et le délégué aux relations internationales se sont rendus à Pékin à l’occasion d’un colloque sino-français organisé sur les thèmes du contrôle de la légalité des actes règlementaires du droit d’ester en justice en droit administratif, du contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l’administration et de l’exécution des décisions de justice. Le vice-président a été reçu par le vice-président de la Cour suprême chinois. Le Conseil d’Etat a par ailleurs accueilli un nombre conséquent de délégations et personnalités chinoises provenant notamment des instances gouvernementales et de l’université. Par ailleurs, une délégation de juristes chinois a été accueillie au tribunal administratif de Strasbourg.

 

Corée

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Des échanges sont intervenus avec la Corée par l’accueil au Conseil d’Etat de plusieurs stagiaires et d’une délégation de la Commission des recours administratifs de la République de Corée conduite par son vice-président. Une importante délégation de magistrats coréens a été accueillie au tribunal administratif de Paris.

 

Inde

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Le Chief Election Commissioner de l’Inde a été reçu pour des échanges sur le rôle des tribunaux administratifs et du Conseil d’Etat dans le contentieux des élections locales par le vice-président et le président de la section du contentieux.

 

Indonésie

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Une délégation de magistrats et hauts fonctionnaires de la Cour suprême et des tribunaux administratifs d’Indonésie a été accueillie au Conseil d’Etat et au tribunal administratif de Paris pour une présentation de la juridiction administrative française.

 

Japon

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Les relations avec le Japon ont été soutenues en 2009 avec l’accueil de quatre délégations composées de magistrats du ministère de la Justice et d’universitaires. Les sujets traités en commun ont été variés, portant notamment sur le fonctionnement des juridictions, le régime juridique des nuisances sonores, la responsabilité administrative en particulier dans le domaine médical et l’indemnisation des victimes de l’amiante.

 

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