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Associations internationales

L’association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA)

 

logo_aihja

> http://www.aihja.org/

L’AIHJA, créée en 1983 et dont le siège est au Conseil d’Etat, réunit aujourd’hui plus d’une centaine de juridictions nationales et internationales. Elle a pour objet de favoriser les échanges entre les juridictions administratives suprêmes, par la diffusion d’un recueil triennal bilingue (français et anglais) des législations nationales et de la jurisprudence des juridictions membres. Le cinquième volume portant sur le statut des magistrats administratifs a été publié au début de l’année 2010. De même, le lancement d’un nouveau site internet (www.aihja.org) a pour vocation de renforcer les échanges entre les juridictions membres en devenant également un outil de droit comparé. Il offrira un ensemble d’informations issues des travaux de l’association et il sera alimenté dans un espace dédié pour chaque juridiction, par sa jurisprudence, ses événements et plus généralement toutes les informations qu’elle choisira d’y insérer. Enfin, après la tenue du conseil d’administration de l’AIHJA à Ottawa en 2009, le congrès de Sydney de mars 2010 a traité du contrôle des actes administratifs par les cours et tribunaux administratifs.

 

L’association des Conseil d’Etat et juridictions suprêmes de l’Union européenne (ACA Europe)

www.aca-europe.eu

L’Association des Conseils d’Etat et juridictions suprêmes de l’Union européenne a pour objet de regrouper les hautes juridictions administratives de l’Union européenne. Son siège est à Bruxelles et le secrétariat général est confié au secrétaire général du Conseil d’Etat belge. Le vice-président et une délégation du Conseil d’Etat ont participé en 2009 au conseil d’administration qui s’est tenu à Luxembourg. Le Conseil d’Etat a été représenté lors des séminaires internationaux organisés par l’ACA Europe :

- à Athènes et Istanbul, traitant de l’ « e-justice »

- à Bruxelles, portant sur l’évaluation des magistrats administratifs.

 

La Fondation pour le droit continental

 

logo_fondation_droit_continental

> http://www.fondation-droitcontinental.org

La Fondation a pour mission de contribuer au rayonnement international du droit continental, par les événements qu’elle organise ou les travaux qu’elle publie. Elle a organisé en 2009 sa première université d’été qui a remporté un grand succès. A cette occasion le vice-président a reçu 70 étudiants étrangers prenant part à ce programme et a prononcé une conférence traitant des enjeux de la diffusion du modèle juridique continental.

 

Le comité judiciaire franco-britanno-irlandais

Une délégation de vingt-sept membres du Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire, conduite par plusieurs hauts magistrats britanniques et irlandais tels que Lord Phillips, alors Lord Chief Justice d’Angleterre et du Pays de Galles et devenu le 1er octobre 2009 Président de la nouvelle Cour suprême du Royaume-Uni, a été reçue au Conseil d’Etat pour un séminaire organisé sur le thème « Justice et religion ». Cette rencontre internationale a été organisée en partenariat avec le ministère de la Justice et son service des affaires internationales et européennes.

 

 

 L’Institut français des sciences administratives (IFSA) et l’Institut international des sciences administratives (IISA)
logo_ifsa
 
logo_iisa

> http://www.if-sa.blogspot.com/

> http://www.iias-iisa.org/f/Pages/F.aspx

Le Conseil d’Etat accueille le siège de l’Institut français des sciences administratives (IFSA), association reconnue d’utilité publique et ayant vocation à promouvoir les sciences administratives en France et à favoriser la connaissance du modèle français de droit administratif à l’étranger.

Le secrétariat général de l’IFSA, soutenu par la délégation aux relations internationales, a organisé en 2009 au Conseil d’Etat un colloque sur le thème Sécurité publique : partenariat puissance publique, acteurs privés.

L’Institut français des sciences administratives est en outre une des sections nationales de l’Institut international des sciences administratives (IISA) dont le siège est à Bruxelles et dont l’objet est de promouvoir à l’échelle mondiale le développement des sciences de l’administration et de favoriser l’amélioration du fonctionnement des administrations publiques. L’année 2009 a été orientée vers le renforcement des liens entre l’IFSA et l’IISA, qui a permis un échange de visites. Un membre du Conseil d’Etat a en outre pris part au congrès annuel de l’IISA qui s’est tenu à Helsinki.

 

 

  • L’association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA)

 

L’AIHJA, créée en 1983 et dont le siège est au Conseil d’Etat, réunit aujourd’hui plus d’une centaine de juridictions nationales et internationales. Elle a pour objet de favoriser les échanges entre les juridictions administratives suprêmes, par la diffusion d’un recueil triennal bilingue (français et anglais) des législations nationales et de la jurisprudence des juridictions membres. Le cinquième volume portant sur le statut des magistrats administratifs a été publié au début de l’année 2010. De même, le lancement d’un nouveau site internet (www.aihja.org) a pour vocation de renforcer les échanges entre les juridictions membres en devenant également un outil de droit comparé. Il offrira un ensemble d’informations issues des travaux de l’association et il sera alimenté dans un espace dédié pour chaque juridiction, par sa jurisprudence, ses événements et plus généralement toutes les informations qu’elle choisira d’y insérer. Enfin, après la tenue du conseil d’administration de l’AIHJA à Ottawa en 2009, le congrès de Sydney de mars 2010 a traité du contrôle des actes administratifs par les cours et tribunaux administratifs.

 

 

 

  • L’association des Conseil d’Etat et juridictions suprêmes de l’Union européenne (ACA Europe)

 

L’Association des Conseils d’Etat et juridictions suprêmes de l’Union européenne a pour objet de regrouper les hautes juridictions administratives de l’Union européenne. Son siège est à Bruxelles et le secrétariat général est confié au secrétaire général du Conseil d’Etat belge. Le vice-président et une délégation du Conseil d’Etat ont participé en 2009 au conseil d’administration qui s’est tenu à Luxembourg. Le Conseil d’Etat a été représenté lors des séminaires internationaux organisés par l’ACA Europe :

-          à Athènes et Istanbul, traitant de l’ « e-justice »

-          à Bruxelles, portant sur l’évaluation des magistrats administratifs.

 

 

 

  • La Fondation pour le droit continental

 

La Fondation a pour mission de contribuer au rayonnement international du droit continental, par les événements qu’elle organise ou les travaux qu’elle publie. Elle a organisé en 2009 sa première université d’été qui a remporté un grand succès. A cette occasion le vice-président a reçu 70 étudiants étrangers prenant part à ce programme et a prononcé une conférence traitant des enjeux de la diffusion du modèle juridique continental.

 

 

 

  • Le comité judiciaire franco-britanno-irlandais

 

Une délégation de vingt-sept membres du Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire, conduite par plusieurs hauts magistrats britanniques et irlandais tels que Lord Phillips, alors Lord Chief Justice d’Angleterre et du Pays de Galles et devenu le 1er octobre 2009 Président de la nouvelle Cour suprême du Royaume-Uni, a été reçue au Conseil d’Etat pour un séminaire organisé sur le thème « Justice et religion ». Cette rencontre internationale a été organisée en partenariat avec le ministère de la Justice et son service des affaires internationales et européennes.

 


 

  • L’Institut français des sciences administratives (IFSA) et l’Institut international des sciences administratives (IISA)

 

Le Conseil d’Etat accueille le siège de l’Institut français des sciences administratives (IFSA), association reconnue d’utilité publique et ayant vocation à promouvoir les sciences administratives en France et à favoriser la connaissance du modèle français de droit administratif à l’étranger.

Le secrétariat général de l’IFSA, soutenu par la délégation aux relations internationales, a organisé en 2009 au Conseil d’Etat un colloque sur le thème Sécurité publique : partenariat puissance publique, acteurs privés.

L’Institut français des sciences administratives est en outre une des sections nationales de l’Institut international des sciences administratives (IISA) dont le siège est à Bruxelles et dont l’objet est de promouvoir à l’échelle mondiale le développement des sciences de l’administration et de favoriser l’amélioration du fonctionnement des administrations publiques. L’année 2009 a été orientée vers le renforcement des liens entre l’IFSA et l’IISA, qui a permis un échange de visites. Un membre du Conseil d’Etat a en outre pris part au congrès annuel de l’IISA qui s’est tenu à Helsinki.

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