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Jumelages sur appels d’offres internationaux et activités d’organismes et de programme de coopération multilatérale

Le jumelage entre le Conseil d’Etat de France et le Tribunal administratif de Tunisie

En 2009 le Conseil d’Etat a pour la première fois concouru à un appel d’offres de la Commission européenne portant sur un jumelage s’inscrivant dans le cadre des programmes de coopération juridique et judiciaire financés par l’Union. Mené en partenariat avec l’Agence de coopération juridique internationale (Acojuris), ce jumelage de près d’une année a eu pour objet le renforcement des capacités institutionnelles du Tribunal administratif de Tunisie qui exerce dans ce pays des fonctions consultatives et juridictionnelles comparables à celle du Conseil d’Etat en France.

Ce projet n’a pas concerné le seul Conseil d’Etat. Sa préparation et sa mise en œuvre ont donné lieu à une mobilisation convergente des efforts de nombreuses juridictions administratives.

Deux co-directeurs de projet ont été désignés : il s’agissait pour le tribunal administratif de Tunisie de M. Zouheir Ben Tanfous, commissaire d’Etat auprès de cette juridiction, et pour le Conseil d’Etat de M. Daniel Chabanol, conseiller d’Etat et ancien président de la cour administrative d’appel de Lyon. Une importante équipe d’experts français, membres du Conseil d’Etat, et magistrats du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, y compris des chefs de juridiction, a assuré des missions de conseil ou de formation à Tunis. Le Conseil d’Etat et bon nombre d’autres juridictions ont, à ce même titre, accueilli des magistrats et agents de greffe tunisiens pour des stages courts. Ont été également reçus a Paris, à deux reprises, des groupes de cinq magistrats tunisiens pour un stage d’une durée d’un mois.

Pour la juridiction administratives française, ce partenariat revêt une importance particulière : il lui donne l’occasion d’établir des échanges fructueux et durables de nature à faire progresser la compréhension mutuelle de l’organisation de la justice administrative des deux pays. Alors que la Tunisie souhaite aujourd’hui réformer son système de contrôle de l’administration, la modernisation de l’organisation et le fonctionnement de la justice administrative en France crée les conditions d’un dialogue fructueux. La dynamique que ce projet a mise en lumière, à l’échelle de la juridiction administrative toute entière, constitue pour l’avenir un facteur encourageant, tant pour les relations avec la Tunisie que pour la conduite de projets comparables avec les hautes juridictions d’autres pays.

 

 

Activités des organismes et programmes de coopération

Le Conseil d’Etat ainsi que d’autres juridictions administratives, notamment le tribunal administratif de Paris, ont accueilli des « personnalités d’avenir » dans le cadre du programme ainsi intitulé, qui est organisé depuis une dizaine d’années par le ministère des affaires étrangères et européennes. Il s’agit de personnalités assez jeunes identifiées par notre réseau diplomatique comme susceptibles d’exercer à terme des responsabilités importantes dans leur pays. Une dizaine de personnalités ont été reçues à ce titre, d’horizons géographiques et professionnels très divers.

A la demande de l’Ecole de formation du Barreau, le Conseil d’Etat a accueilli une délégation de 50 avocats étrangers ainsi qu’à la demande de l’université Paris II plusieurs groupes d’étudiants étrangers pour leur présenter le rôle et l’action du Conseil d’Etat. Des magistrats étrangers (chinois, coréens, japonais, marocains, tchèques, espagnols, kazakhs) en stage à l’Ecole nationale de la magistrature ont également été accueillis.

Enfin, à la demande de l’Ecole nationale d’administration, le Conseil d’Etat reçoit chaque année des stagiaires étrangers, dans le cadre du cycle de formation internationale. Le Conseil d’Etat a accueilli à ce titre en 2009 un groupe de hauts fonctionnaires de différentes nationalités pour des exposés portant sur le thème « Travail gouvernemental et coordination interministérielle » et un groupe de hauts fonctionnaires bulgares dans le cadre de la formation sur le coordination interinstitutionnelle dispensée par l’ENA.

 

 

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