En poursuivant votre navigation, vous acceptez les cookies destinés à mesurer l'audience de notre site internet.
Language selector

Bilan 2012

Le Conseil d’État a enregistré au cours de ces dernières années un accroissement sensible de son activité internationale. Couvrant une centaine de pays dans le monde, cette activité emprunte des formes de plus en plus diversifiées : échanges avec les juridictions administratives suprêmes, participation aux réseaux juridiques européen et international, actions de coopération et de jumelage, missions d’expertise, participation à des colloques.

activite-internationale-2012

Au-delà de la promotion de la justice administrative française, de la fonction consultative et de la diffusion du savoir-faire dans le management judiciaire, les actions internationales concourent à renforcer l'influence de notre institution dans la défense du modèle juridique continental et dans la promotion du droit public européen.
L'Europe demeure la première des priorités, car l'intégration européenne implique une convergence des pratiques juridiques nationales. Cette priorité se reflète dans la densité des échanges avec nos partenaires européens ainsi qu'avec l'ensemble des institutions et juridictions européennes. L'action internationale du Conseil d'État tend par ailleurs à renforcer les liens avec des juridictions étrangères constituant des relais d'influence naturelle, dans le monde, de notre modèle juridique, que ce soit en Afrique, en Amérique latine ou au Proche et Moyen-Orient. Elle vise également à établir des coopérations avec des pays à fort potentiel en termes de rayonnement institutionnel et de droit comparé.
Le déploiement de cette activité implique de renouveler les formes d'intervention, à l'instar du partenariat noué avec la Banque mondiale pour valoriser, avec le concours de l'Agence française de développement, le savoir-faire national en termes de partenariats et de contrats public-privé au service d'actions de développement, ou bien encore la conclusion de partenariats avec les grandes universités américaines.

 

PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'ACA-EUROPE
Le Conseil d'État préside depuis juin 2012 l'ACA-Europe, association qui regroupe les Conseils d'État et juridictions suprêmes des 27 États de l'Union européenne, ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne. L'ACA-Europe a pour objet de «favoriser les échanges d'idées et d'expériences sur les questions relatives à la jurisprudence, à l'organisation et au fonctionnement de ses membres dans l'exercice de leurs fonctions, qu'elles soient juridictionnelles ou consultatives», particulièrement au regard du droit de l'Union européenne.

Sélection d'actualités

toutes les actualités