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Bilan 2013

L'activité internationale du Conseil d'État répond à deux objectifs : développer hors de France la connaissance du système français de justice administrative et améliorer la connaissance par les juges administratifs français des systèmes juridiques étrangers. Ces objectifs sont poursuivis par le biais de conventions bilatérales de coopération ou d'associations multilatérales visant à encourager les échanges de magistrats.

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L’année 2013 a été marquée par un souci de renforcer la coopération internationale avec, notamment, la rédaction d’un lexique franco-anglais.

Un schéma stratégique a été adopté afin d’orienter l’activité internationale du Conseil d’État et de recentrer les priorités géographiques et thématiques. Ses priorités sont de renforcer les liens européens et de privilégier les États désignés comme « relais d’influence » de notre modèle juridique. Afin de valoriser le savoir-faire de la justice administrative française, le Conseil d’État privilégie également l’accueil régulier de groupes d’étudiants étrangers.

Europe

L’année 2013 a été marquée par la poursuite de la présidence française de l’ACA-Europe, association réunissant les juridictions administratives suprêmes des vingt-huit États membres de l’Union européenne et la Cour de justice de l’Union européenne. La présidence française a impulsé la mise en place d’une plateforme permettant l’échange de données et de jurisprudences nationales et encouragé les échanges de juges. La France a organisé plusieurs séminaires portant sur des thématiques telles que « une justice administrative efficace et de qualité » (Bruxelles), « la sécurité alimentaire » (Parme), « les principes communs de la procédure administrative non contentieuse » (La Haye) et le « droit souple » (Paris).

Le Conseil d’État a souhaité également coopérer plus étroitement avec les institutions européennes (la Commission, le Parlement et la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme), notamment via des rencontres permettant une compréhension de leur travail mutuel.

Le Conseil d’État est aussi membre du Comité de coopération franco-britanno-irlandais (FBI), lequel a tenu un séminaire consacré au « citoyen en Europe » (Édimbourg).

Le Conseil n’a pas pour autant délaissé sa coopération bilatérale, comme en témoignent ses échanges avec son homologue allemand, l’accueil en visite d’études de magistrats italiens, polonais, danois, grecs … Le Conseil d’État a par ailleurs pris une part active aux journées juridiques franco-croates organisées en septembre 2013 à Split.

Le jumelage d’une durée de deux ans entre le Conseil d’État et ses homologues lituanien et suédois avec la Haute Cour administrative d’Ukraine a pris fin en septembre 2013. Cette cour s’est engagée sur la voie des réformes en vue de poursuivre de futures actions de coopération bilatérales.

Enfin, dans le cadre du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), neuf magistrats étrangers ont été accueillis dans les cours administratives d’appel et tribunaux administratifs français.

International

Dans le cadre de l’AIHJA (Association internationale des hautes juridictions administratives), dont la France est vice-présidente, un congrès consacré au « juge administratif et au droit de l’environnement » a été organisé en Colombie. La France a aussi organisé une conférence sur le thème des contrats public-privé dans le cadre du Forum global pour le droit, la justice et le développement.

Asie :

Les partenaires privilégiés du Conseil d’État dans cette zone sont la Chine et le Vietnam, notamment via des échanges de hauts fonctionnaires et de magistrats dans le cadre de programmes d’expertise et de formation et des participations mutuelles à des colloques. Le Conseil d’État entretient également des liens étroits avec le Japon, pays très intéressé par les mécanismes d’interprétation de la Constitution par le pouvoir exécutif en France en 2013. Des échanges ont aussi eu lieu avec Taïwan, la Thaïlande et l’Inde, dont des délégations ont été accueillies au Palais Royal. Les pays d’Asie centrale ayant amorcé de profondes réformes institutionnelles, tels que le Kazakhstan, le Kirghizistan et le Tadjikistan ont effectué plusieurs visites d’études en partenariat avec l’École nationale de la magistrature et le Conseil d’État afin de découvrir la justice française. Des membres du Conseil d’État ont en outre participé à des ateliers techniques dans plusieurs institutions kirghizes.

Amériques :

Le Conseil d’État accueille régulièrement des étudiants et avocats américains. L’année 2013 a aussi été l’occasion de resserrer les liens avec la Colombie, dont le système du contentieux administratif est proche du nôtre. Des échanges ont aussi eu lieu avec des ressortissants brésiliens et québécois, en collaboration avec la Cour administrative d’appel de Paris.

Afrique :

La coopération étroite avec l’Afrique trouve son origine dans une longue tradition de juridiction administrative commune à de nombreux pays francophones. Le Conseil d’État développe par ailleurs sa coopération avec le Mozambique, pays qui a entrepris une réforme de son administration territoriale et de sa justice administrative. Les échanges sont particulièrement marqués avec le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire et le Sénégal dont la Cour suprême est jumelée au Conseil d’État.

Dans la zone Afrique du Nord – Proche et Moyen-Orient, le Conseil d’État est jumelé avec le Maroc et l’Algérie avec lesquels il poursuit les échanges et visites d’étude, et échange régulièrement avec l’Égypte, le Liban et la Région kurde d’Irak. Des délégations tunisienne, koweïtienne et qatarienne ont également effectué des visites au Conseil d’État.

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