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Bilan 2014

Cette activité protéiforme a été conduite conformément aux objectifs fixés dans le schéma stratégique des relations internationales du Conseil d’État. Ainsi, l’Europe a été la priorité du Conseil d’État en 2014. Son activité internationale s’est aussi déployée dans des États susceptibles de servir de relais d’influence du modèle juridique français. Enfin, des coopérations avec des pays limitativement ciblés ont été développées.

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Au sein de la section du rapport et des études, la délégation aux relations internationales contribue à la conduite des activités internationales du Conseil d’État et des juridictions administratives.

Europe

La fin de la présidence française de l’ACA-Europe, qui réunit les Conseils d’État et les juridictions administratives suprêmes des 28 États membres de l’Union européenne, a consacré la place prioritaire de l’Europe dans la conduite des relations internationales du Conseil d’État.

En 2014, le Conseil d’État a gardé des contacts étroits avec les États membres de l’Union européenne. Il a notamment resserré ses liens avec l’Europe centrale et orientale. La DRI a ainsi accueilli l’Association des juristes polonais et des contacts ont été pris avec la Cour suprême slovène dans une perspective de développement de la coopération entre les deux institutions. Deux membres du Conseil d’Etat se sont par ailleurs rendus en Bulgarie pour participer à des colloques consacrés aux services publics et au droit de l’Union européenne.

Le Conseil d’État a maintenu des relations étroites avec l’Allemagne en 2014,  comme en témoignent la visite à Paris d’une délégation de la cour administrative d’appel de Berlin. L’année 2014 a également marqué un nouvel approfondissement des relations entre la juridiction administrative française et la Grèce.

Dans le cadre du programme d’échanges mis en œuvre par le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), 12 magistrats français des tribunaux ou des cours ont effectué un stage dans une juridiction de première instance ou d’appel et  douze magistrats européens ont été accueillis dans les juridictions françaises.

International

Le conseil d’administration de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA), actuellement présidée par le Conseil d’État de Turquie, s’est réuni à Varsovie le 23 septembre 2014. Le Conseil d’État y était représenté par le vice-président et le secrétaire général. Cette réunion a également été l’occasion d’évoquer le bilan très encourageant du programme d’échanges entre magistrats des juridictions membres lancé en 2014 et qui sera reconduit cette année.

Conformément aux orientations du schéma stratégique, les relations avec la Turquie se sont intensifiées en 2014, notamment à l’occasion de sa présidence de l’Association internationale des hautes juridictions administratives. Des délégations albanaise, serbe et kosovare ont également été reçues au Conseil d’État. Une délégation du Conseil d’État menée par le vice-président s’est rendue en Suisse.

Asie

En 2014, les relations avec l’Asie ont donné une place prioritaire à la Chine et se sont caractérisées par des échanges fréquents avec le Vietnam. Deux délégations chinoises ainsi que des délégations thaïlandaise, ouzbek, kazakhe, afghane et japonaise ont été reçues au Conseil d’État. Plusieurs délégations du Conseil d’État se sont quant à elle déplacées au Kirghizstan, en Azerbaïdjan, en Chine et en Indonésie. Les relations avec le Vietnam se sont également  resserrées en 2014 avec la signature d’un accord de coopération.

Amériques

Des échanges ont eu lieu avec le Canada, le Brésil et le Pérou par l’accueil de délégations au Conseil d’État.

Des contacts ont été pris avec la Cour suprême du Mexique et devraient déboucher en 2015 sur la reprise de la coopération franco-mexicaine.

Afrique

Le Conseil d’État est uni par une longue histoire aux juridictions administratives suprêmes d’Afrique sub-saharienne.

Une délégation béninoise ainsi que des délégations centrafricaine, mauritanienne, tchadienne ont été accueillies au Conseil d’État.

De plus, une mission d’expertise de cinq jours s’est déroulée au Gabon, et deux membres de la Cour Suprême sénégalaise ont effectué un stage de deux semaines au Conseil d’État.

Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient

Le schéma stratégique précisant que les pays du pourtour méditerranéen constituent le deuxième cercle où se déploie l’action internationale du Conseil d’État, les échanges avec ceux-ci ont été très importants. D’importantes visites d’études ont notamment été organisées en Israël et en Arabie Saoudite, ainsi que des missions d’expertise en Jordanie.

De plus, des délégations égyptienne, libanaise et de la région kurde d’Irak ont été accueillies au Conseil d’État. Des contacts ont été établis avec le Qatar et les Emirats Arabes Unis.

La coopération entre le Conseil d’État et le Secrétariat général du gouvernement du Royaume du Maroc, lancée en 2013, s’est achevée en 2014. Elle visait à renforcer les compétences juridiques du Secrétariat général du gouvernement (SGG) marocain dans le cadre d’un partenariat entre les SGG marocain et français.

L’accueil de groupes d’étudiants étrangers  La valorisation du savoir-faire de la juridiction administrative passe par sa transmission aux étudiants en droit. Ainsi, le Conseil d’État a accueilli en 2014 quinze groupes d’étudiants de différentes nationalités.

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