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Bilan 2015

Au sein de la section du rapport et des études, la délégation aux relations internationales contribue à la conduite des activités internationales du Conseil d’État et des juridictions administratives.

L’activité internationale du Conseil d’État et des juridictions administratives, riche et variée, s’est principalement déployée dans des États susceptibles de servir de relais d’influence au modèle juridique français. Un des objectifs de l’année 2015 était une coordination accrue de l’action internationale de la juridiction administrative dans son ensemble.

La traduction des décisions contentieuses les plus marquantes en allemand, anglais, arabe, espagnol et chinois constitue un des objectifs de l’activité internationale. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un projet ambitieux qui vise à rendre accessible au plus grand nombre la jurisprudence administrative française et à promouvoir ainsi le droit continental.

> ouvrir la carte globale 2015 (informations détaillées par pays)

Coopération bilatérale avec des institutions étrangères

  • Diverses visites d’étude, menées par le vice-président du Conseil d’État, ont été organisées en 2015. Le vice-président a donné à la Cour suprême de Hongrie une conférence sur les grands défis de la justice administrative ; il a été accueilli en Slovénie et en Croatie afin de présenter le rôle consultatif de la haute juridiction administrative française. Accompagné d’autres membres du Conseil d’État, il a été invité à la Cour administrative fédérale allemande de Leipzig ainsi qu’à Rome pour des séminaires bilatéraux et s'est rendu à Beyrouth pour un colloque sur la transparence dans la commande publique.‎ Enfin, le Conseil d’État a organisé à Paris un séminaire avec la Cour administrative du Luxembourg.

 

  • De nombreux magistrats étrangers ont été accueillis au Conseil d’État pour des séjours d’étude au cours desquels ils ont pu en découvrir les missions juridictionnelles et consultatives. Ces visiteurs ont également pu présenter aux membres du Conseil d’État leurs juridictions d’origine : Haute cour administrative du Royaume hachémite de Jordanie ; Cour administrative de Serbie ; Conseil d’État du Liban ; Cours suprêmes irakienne, algérienne, sénégalaise et béninoise.

 

  • Des membres du Conseil d’État et des TACAA ont participé à des séances de formation ou missions d’expertise dans des juridictions en Palestine, en Jordanie, à Djibouti, en Tunisie, au Niger et en Albanie, sur des sujets tels que la déontologie des magistrats, le droit électoral et la décentralisation de la justice administrative.

 

  • Des activités de coopération protocolaires ont aussi été menées. Les relations entre la France et le Brésil se sont développées en 2015 : le vice-président a accueilli à trois reprises des personnalités du système judiciaire brésilien. La relation franco-chinoise a été nourrie d’échanges réguliers, avec notamment la visite du vice-ministre chinois Hu Keming, qui s’est centrée sur le droit international et les procédures de ratification des traités.

 

  • Les liens forts avec le Tribunal administratif de Tunisie ont été formalisés par la signature à Paris d’une convention de coopération avec le Conseil d’État. Dans ce cadre, deux missions de formation sur le droit électoral et la déconcentration de la justice administrative ont été menées à Tunis.

 

  • Enfin, le Conseil d’État entretient d’étroites relations académiques avec plusieurs universités – Cornell, Yale et l’université de Virginie aux États-Unis par exemple. D’importants liens ont également été noués avec des magistrats étrangers à travers des programmes d’accueil portés par des écoles françaises telles que l’École nationale de la magistrature (ENM) ou l’École nationale d’administration (ENA).

 

Coopération multilatérale

Au niveau européen

Si l’année 2014 a marqué pour la France la fin de sa présidence de l’Association des hautes juridictions administratives européennes (ACA-Europe), la coopération du Conseil d’État avec ses partenaires européens au sein de cette instance est demeurée intense en 2015 : des membres du Conseil d’État ont assisté aux différents séminaires organisés par l’association à Brno en République tchèque, sur le droit à la publicité, à la vie privée et à l’information ; à Helsinki sur les marchés publics ; à Bruxelles sur la fonction consultative.

 

Le renforcement de la coopération avec les institutions européennes a constitué une autre priorité des relations extérieures du Conseil d’État. Des membres de ces institutions ont été accueillis au Conseil d’État pour intervenir lors des colloques organisés par la section du rapport et des études, notamment le cycle des Entretiens sur l’Europe. Dix-sept responsables de la Commission ont été auditionnés à Bruxelles dans le cadre de la préparation de l’étude annuelle sur l’action économique des personnes publiques. Des visites d’étude ont été organisées à la Cour européenne des droits de l’homme et à la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Dans le cadre du programme d’échanges mis en œuvre par le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), quinze magistrats français des tribunaux ou des cours ont effectué un stage dans une juridiction européenne et quinze magistrats européens ont été accueillis dans les juridictions administratives françaises. L’ACA-Europe organise également un programme d’échanges entre hautes juridictions administratives de l’Union européenne auquel participe le Conseil d’État. Paris a par ailleurs accueilli le colloque biennal du Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire, qui a été l’occasion de relancer le programme d’échange avec notamment la Court of session, juridiction civile suprême d’Écosse.

Au niveau mondial

L’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA), qui réunit près de 70 juridictions suprêmes, a son siège au Conseil d’État. Le Conseil a accueilli en 2015 la réunion du bureau de cette association, dont font partie la Côte d’Ivoire, la Chine, l’Égypte, la Colombie, la Turquie (président de 2013 à 2016), la France (secrétaire général) et la Belgique (trésorier).

 

La coopération multilatérale impliquant le Conseil d’État au sein de cénacles internationaux a aussi pris la forme de conférences multilatérales auxquelles il a participé : le Global Law Summit de Londres, sur les thèmes de la règle de droit et des rapports entre droit et activités économiques ; 6e congrès de l’Association internationales des juges fiscalistes (IATJ) ; semaine du droit et du développement organisée par la Banque mondiale à Washington, où les quatre représentants du Conseil d’État ont organisé une table ronde sur les partenariats public-privé de petite échelle.

 

La juridiction administrative a également participé à l’activité de différents organismes internationaux : Institut européen du droit (ELI, Vienne), mission en Indonésie pour les Nations unies, comité de pilotage du programme de formation des juges de la Commission européenne ; Task-Force sur l’accès à la justice de la convention de Aarhus.

 

 

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