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Bilan 2016

L'action internationale du Conseil d'État poursuit le double objectif d’apprendre des systèmes étrangers et de diffuser la connaissance de la juridiction française, son organisation, sa jurisprudence ou ses analyses. Dans cette perspective, le Conseil d’État développe des relations institutionnelles avec des cours suprêmes étrangères, mais aussi des organisations internationales, des universités ou des associations.

En 2016, le Conseil D’État a donné un double objectif à son activité internationale :

  •  développer la politique de traduction de ses textes de référence – décisions les plus marquantes (allemand, anglais, arabe, espagnol et chinois) ; communiqués de presse sur des affaires ayant une portée internationale ; deux études (avec l’appui de la Fondation pour le droit continental) ; enrichissement du projet de publications croisées avec la Cour fédérale d’Allemagne (trois études juridiques par an dans les deux langues).
  •  renforcer sa coopération avec des organisations internationales qui constituent des enceintes d’élaboration de bonnes pratiques et de normes d’orientation.

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Coopération bilatérale

  • Les séminaires bilatéraux sont l’occasion d’échanger sur une journée avec d’autres juridictions suprêmes autour de concepts juridiques communs ou nouveaux. Le Conseil d’Etat de France a ainsi accueilli leConseil d’Etat de Belgique, le Tribunal fédéral de Suisse et la Cour suprême d’Israël pour débattre notamment du droit d’asile, de la notion de dignité humaine, des questions relatives à la fin de vie ou de la protection des droits fondamentaux à l’ère numérique. Reçu au Tribunal suprême d’Espagne, le Conseil d’Etat a pu comparer ses pratiques en matière de filtrage et de sélection des pourvois.
  •  Dans le cadre de ses échanges protocolaires, le Conseil d’État a conclu deux nouvelles conventions de coopération avec la Haute cour administrative du Royaume hachémite de Jordanie et avec le Conseil d’État d’Égypte. Pour la première fois, un vice-président du Conseil d’État a été reçu à la Cour suprême du Japon. La convention signée avec le Conseil d’Etat d’Algérie a connu un renforcement, avec l’accueil en Algérie d’une délégation menée par le vice-président, l’apport d’expertise technique en vue de la mise en œuvre prochaine en Algérie d’une procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ainsi que l’accueil en stage au Conseil d’État de six membres du Conseil d’État d’Algérie pour une durée de quatre semaines.
  •  Les membres du Conseil D’État sont régulièrement sollicités pour des missions d’appui technique ou de formation en matière de droit administratif. Cette année, 18 missions ont été menées au Sénégal, en Palestine, en Jordanie, en Tunisie, en Egypte et au Vietnam ; certaines, organisées par des administrations partenaires comme l’ENA, ont concerné la Grèce et l’Albanie.
  •  Le Conseil D’État a reçu pour de courtes visites d’études 48 magistrats étrangers et 56 représentants de hautes administrations. Les échanges avec la Corée du Sud se sont notamment intensifiés.
  •  Les stages d’études sont l’occasion de comprendre l’organisation et le fonctionnement de la juridiction administrative et d’approfondir des thématiques spécifiques. Ont été reçus 16 fonctionnaires du ministère de la justice de Turquie, du centre d’études juridiques et judiciaires de Tunisie, du ministère de l’intérieur du Monténégro, du Secrétariat général du Conseil des Ministres qatari et du ministère de la Justice libanais; ainsi que 20 magistrats de la Cour administrative fédérale allemande, du Conseil d’État d’Algérie, des Cours suprêmes du Sénégal et du Bénin, et des Cours administratives suprêmes de la République tchèque et de Bulgarie.
  •  Le Conseil d’État entretient des relations avec le monde universitaire. Cette année, le vice-président s’est notamment rendu à l’Université de Tokyo et à l’Université de Nagoya où il a présenté l’action du Conseil d’État en matière de protection des droits fondamentaux et de respect du droit international et européen. Les échanges sont denses avec les universités nord-américaines, telles les universités Yale et Columbia, la Southern University de Bâton Rouge, l’université McGill de Montréal ainsi que celle de Chicago.

 

Coopération multilatérale

Au niveau européen

  • La coopération avec les institutions européennes s’est approfondie en 2016. Des représentants de la Commission européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne ont été accueillis lors de colloques et conférences. Cette dernière a invité le Conseil d’Etat à un séminaire juridique portant sur les droits fondamentaux, le droit de la concurrence, le droit des étrangers et le droit d’asile et la protection des données personnelles à l’ère numérique.
  • Toujours actif au sein de l’ACA-Europe, association regroupant la Cour de justice de l’Union européenne et les Conseils d’État ou juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne, le Conseil d’Etat a participé à son assemblée générale à Prague, un colloque et deux séminaires en Lituanie et aux Pays-Bas. 
  • Enfin, le Conseil d’Etat a accueilli un colloque de droit comparé organisé par l’Association des juges administratifs français, italiens et allemands (AJAFIA) portant sur la fonction régulatrice des juridictions administratives suprêmes. Le vice-président du Conseil d’Etat a conclu la 12e conférence annuelle de la Société européenne du droit international (SEDI) traitant du fonctionnement du droit international en temps de crise.

Au niveau mondial

  • En 2016, le Conseil d’Etat a posé les fondements d’un dialogue institutionnalisé avec l’Organisation internationale du travail (OIT) pour participer à sa réflexion sur l’avenir du travail et les perspectives d’un nouveau droit social international. Les modalités d’une coopération régulière ont été formalisées. Il a également développé ses liens avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) : le directeur de son Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) a été accueilli pour une présentation du rôle du Conseil d’État comme conseil juridique indépendant du Gouvernement et juge protecteur des libertés publiques dans le contexte de l’état d’urgence ; le Conseil d’État porte la position française lors des rencontres organisées par l’OSCE. Il poursuit enfin sa participation à la semaine juridique de la Banque mondiale, consacrée cette année à l’environnement.
  • Le vice-président et la secrétaire générale ont assisté au XIIe Congrès de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) à Istanbul, sur le thème des modes alternatifs de règlement des différends en matière administrative.
  • Le conseil d’Etat est enfin intervenu lors des troisièmes journées internationales de la fonction consultative organisées à Luxembourg par l’Annuaire international de la fonction consultative, et du séminaire de Bogota du Forum ibéro-américain de droit administratif (FIDA) consacré à l’action sociale de l’administration et aux conditions juridiques de retour à la paix en Colombie après l’accord conclu avec les FARC.

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