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14 novembre 2011

180ème anniversaire du Consiglio di Stato d’Italie

Le vice-président s'est rendu en visite à Rome le 31 octobre dernier à l'occasion du 180ème anniversaire du Conseil d'Etat d'Italie. C'est en effet en 1831 que le roi Charles-Albert de Piémont-Sardaigne a fondé le Consiglio di Stato, en s'inspirant assez largement du modèle napoléonien. Cet anniversaire coïncidait avec le 40ème anniversaire de la création des tribunaux administratifs régionaux, mais aussi avec le 150ème anniversaire de la fondation de l'Etat italien puisque c'est en 1861 que Victor-Emmanuel II, fils de Charles-Albert, est devenu le premier roi d'Italie. C'est aussi en 1861 que le Consiglio di Stato piémontais a vu le champ de sa compétence étendu aux limites du nouvel Etat. Le Consiglio di Stato siège à Rome au palais Spada, situé à quelques mètres du palais Farnèse qui abrite lui-même l'ambassade de France.

Les Conseils d'Etat de France et d'Italie sont deux institutions très proches notamment en raison de leur double mission consultative et juridictionnelle. Ils entretiennent une coopération active, ainsi qu'en témoigne la visite effectuée à la fin du mois de septembre dernier à Paris par une délégation de sept de ses membres conduite par son président, M. Pasquale de Lise. Cette visite avait donné lieu à un séminaire de travail conjoint organisé au Palais-Royal dont le contenu avait été particulièrement riche.

Le 180ème anniversaire du Consiglio di Stato a été marqué par une brillante cérémonie organisée au palais du Quirinal qui est le siège de la présidence de la République italienne. Elle a réuni plusieurs centaines de personnalités du monde politique et juridique italien. La seule délégation étrangère conviée à cette cérémonie était précisément celle du Conseil d'Etat de France. Le Consiglio di Stato souhaitant marquer l'étroite parenté entre les deux institutions, le vice-président a été invité à prononcer une allocution qui a immédiatement précédé le discours de clôture du chef de l'Etat italien, M. Giorgio Napolitano. Cette allocution, ayant pour thème l'indépendance des juges, a été prononcée pour partie en italien et pour partie en français. Le texte bilingue peut en être consulté en fichier joint, ainsi que la version française.

Cet anniversaire a donné lieu en outre à la rédaction d'un livre jubilaire intitulé « Il Consiglio di Stato : 180 anni di storia ». Invité à contribuer à la rédaction de cet ouvrage collectif, le vice-président y a publié une étude intitulée « L'avenir de la justice administrative européenne ; regards croisés sur les Conseil d'Etat d'Italie et de France ». Le texte de cette contribution est également consultable.

> lire le texte prononcé

> lire la traduction française intégrale

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