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16 juin 2014 | Relations internationales

ACA - Europe

L'association européenne des cours administratives suprêmes tient aujourd'hui et demain son assemblée générale.

Elle tient aujourd’hui un colloque consacré au thème de la régulation économique.
Ses membres seront reçus demain à l’Elysée par le Président de la République.
L’ACA Europe rassemble les juridictions administratives suprêmes des 28 Etats membres, la CJUE et les cours de Norvége, de Suisse, de Montenegro et de Turquie.
L’ACA Europe est présidée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat.
> le site de l’ACA Europe

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