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1 juin 2016 | Relations internationales

Assemblée générale ACA-Europe à Prague

L'assemblée générale de l’ACA-Europe s’est tenue à Prague (République tchèque) du 29 au 31 mai 2016.

Du 29 au 31 mai 2016 s’est tenue à Prague (République tchèque) l’assemblée générale de l’ACA-Europe. Créée en 1998, cette association réunit les juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne.

Le vice-président du Conseil d’État, qui a exercé la présidence de cette association de 2012 à 2014, a participé à la réunion de Prague, accompagné d’une délégation.

L’ACA-Europe est le cadre d’un dialogue régulier entre les magistrats des cours administratives suprêmes européennes. Elle organise en particulier des séminaires de travail sur des sujets d’intérêt commun. Elle constitue et gère des bases de données juridiques. Elle structure les échanges entre juridictions suprêmes dans le cadre d’un Forum numérique permettant d’échanger par questions et réponses sur des sujets soit de droit européen, soit de droit national susceptibles de se poser dans de nombreux pays.

En marge de l’assemblée générale, les membres de l’ACA-Europe ont examiné deux thèmes : l’accès au juge administratif et l’uniformisation de la jurisprudence administrative dans chacun des États. Cet échange a été l’occasion de comparer les réponses des juridictions à un questionnaire sur l’accès au juge administratif. Ces réponses seront accessibles sur le site de l’ACA-Europe (www.aca-europe.eu).

Par ailleurs, un colloque a été organisé au cours de la journée du 30 mai sur le thème suivant : « Communiquer ou protéger ? Cours administratives : naviguer entre Scylla (le droit d’accès) et Charybde (la protection de la vie privée)». Á l’occasion de ces débats,  Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études, a fait une intervention sur la protection de la vie privée des magistrats et le devoir de réserve.

Cet événement marque la fin de la présidence de l’ACA-Europe par M. Josef Baxa, président de la Cour administrative suprême de la République tchèque. La prochaine présidence de 2016 à 2018 sera assurée par M. Piet Hein Donner, vice-président du Conseil d’État des Pays-Bas.

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