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28 juin 2012

Association des Conseils d’Etat et juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, a été élu à la présidence de l’ACA Europe, lors de son assemblée générale qui s’est tenue à Madrid le 26 juin.

L'association « ACA Europe » regroupe les Conseils d’Etat et juridictions suprêmes chargés d’exercer au plus haut niveau le contrôle juridictionnel des actes de l’administration dans chacun des 27 Etats membres de l’Union européenne, ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne. Les juridictions suprêmes de quatre Etats non membres de l’Union sont associées aux réunions de l’ACA Europe, en qualité d’observateur ou d’invité (Croatie, Turquie, Suisse, Norvège). Le Conseil d’État de France est membre fondateur de l’association.

Aux termes de l’article 3 de ses statuts, l’ACA Europe a pour objet de « favoriser les échanges d’idées et d’expériences sur les questions relatives à la jurisprudence, à l’organisation et au fonctionnement de ses membres dans l’exercice de leurs fonctions, qu’elles soient juridictionnelles ou consultatives », particulièrement au regard du droit de l’Union européenne. L’ACA Europe, dont le siège est à Bruxelles, poursuit ces buts en favorisant les échanges et partages d’expérience entre les juridictions qui en sont membres, en étroite coopération avec les institutions de l’Union. Les activités conduites par l’ACA Europe consistent en particulier à tenir des séminaires et colloques sur des sujets d’intérêt commun, développer des bases de données jurisprudentielles dont certaines sont accessibles au public et encourager le développement de bonnes pratiques destinées à promouvoir l’efficacité des juridictions. L’ACA organise en outre des visites d’études de juges administratifs souhaitant parfaire leur formation, notamment en comparant les méthodes suivies dans les autres Etats membres pour assurer l’application complète et cohérente du droit européen.

La présidence de l’ACA est assurée, par voie d’élection et pour un mandat de deux ans, par une juridiction qui en est membre. Au cours des deux années qui s’achèvent, cette juridiction était le Tribunal supremo d’Espagne, qui a accueilli le 25 juin un colloque international consacré à la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La nouvelle présidence française s’achèvera lors du congrès qui se réunira à Paris au printemps 2014. M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État qui exerce désormais à ce titre la présidence de l’association, se rendra le 5 juillet à Bruxelles pour y rencontrer les principaux responsables des institutions européennes et présenter les axes de travail retenus pour les deux années à venir.

> Plus d'informations sur le site de l'ACA-Europe

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