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15 juin 2015 | Relations internationales

Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire

Du 11 au 13 juin 2015, le comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire a organisé à Paris sa onzième rencontre.

Cette rencontre a donné lieu, d'une part, à la signature d'un protocole relatif à l'organisation des stages d'études pour les magistrats et, d'autre part, à un séminaire sur le thème de la liberté d'expression, organisé autour de quatre tables rondes:

  • liberté d'expression et religion;
  • liberté d'expression et procédures;
  • liberté d'expression et la protection de la vie privée;
  • liberté d'expression et internet.

> lire l'allocution de clôture

Créé en 1994, le comité franco-britanno-irlandais a pour objectif de renforcer la coopération entre les juges des juridictions supérieures et suprêmes de France, du Royaume-Uni et de la République d'Irlande.
Il réunit de hautes personnalités appartenant à des juridictions exerçant des attributions civiles, pénales ou administratives.

Le comité de coopération judiciaire regroupe, du côté français, le Conseil d’État, la Cour de cassation, l’École nationale de la Magistrature, le ministère de la Justice, l'Institut des hautes études sur la Justice.

Depuis 2007, la présidence de la section française de ce comité est assurée par M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État.
Le comité organise un colloque tous les deux ans sur un thème d'intérêt commun ainsi que des stages d'études pour les juges appartenant aux institutions membres. Les stages d'études d'une durée de deux semaines offrent chaque année la possibilité à des juges français, britanniques et irlandais de traverser la Manche pour s'immerger dans une juridiction d'un autre État et découvrir en profondeur les méthodes de travail et la jurisprudence de ces juridictions.

Seminaire sur le thème de la liberté d'expression (c) dircom
Le comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire a organisé à Paris sa onzième rencontre - (c) dircom

Signature d'un protocole relatif à l'organisation des stages d'études (c) dircom

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