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19 mai 2016 | Coopération internationale

Coopération franco-jordanienne

Une convention de coopération a été signée entre le Conseil d’État de France et la Haute cour administrative du Royaume hachémite de Jordanie, le jeudi 19 mai 2016.

Le vice-président a accueilli M. Hisham Al Tal, Chief justice et président de la Cour de cassation de Jordanie. Ce dernier était accompagné de M. Khalifeh Al Suleiman, président de la Haute cour administrative de Jordanie et de M. Ammar Husseini, directeur des relations internationales auprès du Chief justice.

La convention de coopération signée à cette occasion entre le Conseil d’État et la Haute cour administrative de Jordanie s’inscrit dans une volonté d’approfondissement et de pérennisation des échanges entre les deux institutions. La convention affirme leur attachement au renforcement de l’État de droit et à la protection de libertés et des droits fondamentaux.

L’organisation juridique jordanienne fait coexister des tribunaux civils (inspirés du droit civil napoléonien), des tribunaux religieux et des tribunaux spéciaux et tribaux. La Constitution jordanienne de 1952 faisait de la Cour de cassation de Jordanie l’organe suprême du pouvoir judiciaire. C’est en 1989, avec la création de la Haute cour de justice, que l’indépendance de la justice administrative a été consacrée en Jordanie. Ce pays a engagé récemment une vaste réforme de son système judiciaire, avec l’aide notamment de l’Union européenne.

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