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21 octobre 2015 | Coopération internationale

Coopération franco-tunisienne

Un accord de coopération a été signé entre le Conseil d'État français et le Tribunal administratif de Tunisie.

Le vice-président a accueilli mercredi 21 octobre 2015 au Conseil d’État M. Mohammed Faouzi Ben Hammed, Premier président du Tribunal administratif de Tunisie.
Un accord de coopération a été signé à cette occasion entre le Conseil d’État et le Tribunal administratif de Tunisie.
Il formalise les liens de coopération très étroits qui existent entre la juridiction administrative française et la justice tunisienne et il approfondit et pérennise les échanges entre ces deux institutions. A ce titre, deux domaines de coopération sont en particulier soulignés : le renforcement de l’État de droit et la protection des libertés publiques et des droits fondamentaux.
Le Tribunal administratif de Tunisie est le juge de l'administration tunisienne. Il est compétent pour statuer sur les recours en annulation dirigés contre les actes pris par les autorités administratives et peut connaître des actions en responsabilité menées contre l'administration.

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