En poursuivant votre navigation, vous acceptez les cookies destinés à mesurer l'audience de notre site internet.
Language selector
Accueil / Conseil d'État / Relations internationales / Visites, délégations et rencontres / Coopération juridique franco-brésilienne
12 mai 2011

Coopération juridique franco-brésilienne

Le Vice-président a reçu au Conseil d'État le 11 mai le ministre de la Justice de la République fédérative du Brésil, M. José Eduardo Cardozo.

Lors de sa visite au Conseil d'État le 11 mai 2011, le ministre de la Justice de la République fédérative du Brésil, M. José Eduardo Cardozo, était accompagné d'une délégation au sein de laquelle on notait la présence de M. José Mauricio Bustani, ambassadeur du Brésil en France. M. Cardozo se trouvait à Paris pour participer à une réunion des ministres de la Justice du G20 portant principalement sur la coordination de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Il avait manifesté le désir d'effectuer une visite au Palais-Royal. Il s'agissait de la première visite officielle en France de M. Cardozo, qui a été nommé à son poste en janvier dernier par Mme Dilma Roussef, lorsque celle-ci a accédé à la tête de l'Etat brésilien.

L'entretien, auquel ont assisté les présidents Stirn et Schrameck ainsi que M. Olson, a permis au ministre et au Vice-président de faire le bilan des actions de coopération engagées entre le Conseil d'Etat et les deux institutions homologues en l'occurrence le Tribunal suprême fédéral au titre du contentieux administratif et l'Avocacia geral da Uniao s'agissant de la fonction consultative. M. Cardozo a exprimé le souhait que les départements ministériels brésiliens les plus directement intéressés par les sujets sur lesquels portent principalement cette coopération en deviennent des partenaires actifs. Les thèmes d'étude considérés comme particulièrement significatifs par la partie brésilienne sont notamment les travaux publics, les marchés et contrats, les partenariats public/privé, les concessions de service public et le contrôle exercé par l'Etat sur les entreprises publiques. Le Vice-président a souligné que le Conseil d'Etat, dans ses formations consultatives et contentieuses, disposait d'une connaissance particulièrement étendue de ces différents domaines, dont certains ont fait ou feront l'objet d'études et de rapports pouvant constituer des supports écrits de rérérence pour des échanges franco-brésiliens. M. Cardozo a marqué que son pays, qui se rattache à la tradition juridique et administrative française, entend moderniser son droit public et ses pratiques gouvernementales en s'inspirant de l'expérience d'institutions étrangères telles que le Conseil d'Etat. Le ministre s'intéresse aussi à la manière dont le Conseil d'Etat appréhende le droit européen, dans la perspective de l'intégration économique vers laquelle tendent des organisations régionales sud-américaines telles que le MERCOSUR.

Le ministre et le Vice-président sont convenus de poursuivre leurs échanges par le canal des ambassades afin de parvenir dès que possible à construire un calendrier de travail précisant les sujets devant en priorité faire l'objet de ces activités de coopération franco-brésiliennes ainsi que les modalités les plus adaptées à de telles activités.

cooperation_franco_bresilienne

Sélection d'actualités

toutes les actualités