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14 mai 2013

Déplacement d’une délégation du Conseil d’Etat en Turquie

- Relations internationales - Le Conseil d’État de Turquie a célébré le 10 mai 2013 à Ankara le 145ème anniversaire de sa création.

A l’invitation du président de cette institution, une délégation du Conseil d’Etat composée de M. Christian Vigouroux, Président de la Section du rapport et des études, et de M. Marc El Nouchi, Maître des requêtes, délégué aux relations internationales, a pris part à cet événement auquel était également conviée la Cour administrative fédérale d’Allemagne. France et Allemagne étaient les seuls invités étrangers.

Fondé sur le modèle du Conseil d’Etat français par le sultan Abdul Aziz en 1868, le Conseil d’Etat de Turquie exerce la double mission consultative et juridictionnelle. Son organisation actuelle est issue de la Constitution de 1982 qui a créé, à côté du Conseil d’Etat des tribunaux administratifs et fiscaux et des tribunaux administratifs régionaux. Les trois quarts de ses membres sont élus par un « Haut conseil de juges et de procureurs » parmi ces derniers, le quart restant étant désigné par le Président de la République. Les cours administratives d’appel prévues par les textes n’ayant toujours pas été mises en place, le Conseil d’Etat de Turquie est essentiellement un juge d’appel qui connait environ 200 000 affaires par an.

Un colloque portant sur les systèmes d’organisation de la justice administrative a été organisé dans le cadre de cette célébration au cours duquel le système français de justice administrative a été exposé. Il a donné lieu à un débat animé, notamment sur le dualisme juridictionnel dans un contexte où le projet de nouvelle constitution turque prévoit de regrouper le Conseil d’Etat et la Cour de cassation au sein d’une Cour suprême.

En marge des cérémonies et du colloque, cette visite à Ankara a permis au Conseil d’Etat de France et à son homologue turc de préciser les étapes d’une coopération bilatérale mutuellement profitable. La première des priorités du Conseil d’Etat de Turquie est désengorger son prétoire par la mise en place effective des cours administratives d’appel. Une première visite d’étude de deux magistrats turcs à Paris est programmée en juin prochain. Le renforcement de cette coopération devrait être marqué, au cours du premier semestre 2014, par un déplacement en Turquie du Vice-président du Conseil d’Etat, Monsieur Jean-Marc Sauvé.

Rappelons enfin que le Conseil d’Etat de Turquie a été porté, en avril dernier, à la présidence de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA). Cette institution sera notamment chargée à ce titre d’organiser le Congrès de cette association au printemps 2016.

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