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4 avril 2011

Echanges juridiques franco-allemands : visite au Bundes-verwaltungsgericht

Une délégation conduite par le vice-président du Conseil d’État a effectué une visite les 29 et 30 mars au Bundesverwaltungsgericht (Cour administrative fédérale d’Allemagne) dont le siège est à Leipzig et qui est présidé par Mme Marion Eckertz-Höfer.

Une délégation conduite par le vice-président du Conseil d’État s'est rendue les 29 et 30 mars au Bundesverwaltungsgericht à Leipzig. MM Vigouroux, Olson, Guyomar, Roger-Lacan, Bohnert et Ranquet, membres du Conseil d’État ainsi que de M. Rivaux, président du tribunal administratif de Versailles, accompagnaient le vice-président.

Il s’agissait de la première visite officielle d’un vice-président du Conseil d’État au Bundesverwaltungsgericht depuis 1952, année de l’installation de cette juridiction instituée par la Loi fondamentale de 1949 et qui exerce dans l’ordre juridique allemand des fonctions comparables à celles de la section du contentieux du Conseil d’État. La visite du Conseil d’État à Leipzig faisait suite à l’accueil d’une délégation de la Cour administrative fédérale au Palais-Royal en mars 2009.

Le séminaire de travail de Leipzig a donné lieu à des échanges fructueux portant notamment sur le contrôle de constitutionnalité, la procédure administrative contentieuse, l’intégration du droit de l’Union européenne dans le droit interne et les problèmes liés au port des vêtements et signes religieux. Les exposés et tables rondes organisés sur ces thèmes d’étude ont permis aux membres des deux délégations de comparer les solutions juridiques respectivement apportées en France et en Allemagne à des questions délicates, dans le contexte juridique d’ensemble du droit européen. Le magistrat de liaison allemand en poste à Paris, Mme Mädrich, ainsi que son homologue français en poste à Berlin, M. Turcey, ont assisté au séminaire. L’ambassadeur de France en Allemagne, M. Gourdault-Montagne, s’est rendu spécialement à Leipzig pour rencontrer les deux délégations.

A l’issue du séminaire, les présidents des deux juridictions ont confirmé leur intention de donner un caractère régulier à ces échanges, qui réuniront désormais le Conseil d’État et le Bundesverwaltungsgericht alternativement à Paris et Leipzig selon une périodicité de 18 mois environ. A cette fin, le président Sauvé a invité Mme Eckertz-Höfer à revenir à Paris avec une délégation de sa juridiction au cours du dernier trimestre de l’année 2012.

De gauche à droite : Ambassadeur Gourdault-Montagne, Mme Eckertz-Höfer, M. Sauvé

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