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19 mai 2015 | Relations internationales

Le Conseil d'État au conseil d'administration et à l'assemblée générale de l'ACA-Europe

Une délégation du Conseil d’État, conduite par son vice-président, M. Jean-Marc Sauvé, s’est rendue à Brno (République Tchèque) du 17 au 19 mai 2015 pour le conseil d'administration et l'assemblée générale de l’ACA-Europe.

L’ACA-Europe organise le dialogue régulier des magistrats des cours administratives suprêmes européennes. Créée en 1998, elle réunit la Cour de justice de l'Union européenne et les juridictions administratives suprêmes de chacun des 28 États membres de l'Union. Exercée par le Conseil d’Etat français de 2012 à 2014, la présidence de l’ACA-Europe est actuellement confiée à la Cour administrative suprême de la République tchèque dont le siège est à Brno.

En marge de l'assemblée générale, un séminaire a réuni les magistrats autour du thème du droit à la publicité, à la vie privée et à l’information. Un questionnaire avait été envoyé aux institutions membres de l'ACA. La réponse du Conseil d'Etat au questionnaire et les autres réponses sont accessibles sur le site Internet de l'ACA : www.aca-europe.eu

Les débats du 18 mai ont été organisés autour de deux axes : le droit d’accès à l’information et la protection des données personnelles. Le premier thème a été l'occasion d'une intervention de Maryvonne de Saint Pulgent, président de la section du rapport et des études, sur la loi du 17 juillet 1978 et ses récents développements.

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