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7 novembre 2014

Le Conseil d’État au séminaire de l’ACA-Europe les 7 et 8 novembre 2014

Une délégation du Conseil d’État se rendra à Brno en République Tchèque, les 7 et 8 novembre 2014 dans le cadre de l’ACA-Europe qui organise et accueille le dialogue régulier des magistrats des cours administratives suprêmes européennes.

Le séminaire du 7 novembre sera consacré au réseau d’information de l’ACA-Europe. Un Forum a été mis en place en 2005 afin de permettre aux juridictions membres d’échanger des informations entre elles et aux magistrats de poser des questions à leurs collègues. Les bases de données Jurifast et Dec-Nat du Forum permettent aux États membres d’avoir un aperçu de la jurisprudence des autres juridictions. Les développements récents de l’E-justice feront également l’objet d’une table ronde. Le 8 novembre se tiendra le conseil d’administration de l’ACA-Europe. Conduite par M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, la délégation était composée de MM. Yves Gounin, conseiller d’Etat, délégué aux relations internationales et Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes, co-responsable du centre de recherche et de diffusion juridique.

Créée en 1998, l'association ACA-Europe réunit la Cour de justice de l'Union européenne et les juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres de l'Union. Exercée par le Conseil d’État français de 2012 à 2014, la présidence de l’ACA-Europe est actuellement confiée à la Cour administrative suprême de la République Tchèque.

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