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15 mai 2014

Le Conseil d’État en Israël

-International- Le vice-président du Conseil d’État, accompagné du président de la section de l’intérieur, rencontrent aujourd'hui jeudi 15 mai le président de la Cour suprême israélienne.

Le Conseil d’État français entretient des échanges nourris avec Israël. Tous les deux ans environ, un séminaire franco-israélien se tient, alternativement en France ou en Israël. C’était le cas en mai 2009 à Jérusalem et en mai 2012 à Paris.

Le Conseil d’Etat n’a pas à proprement parler d’homologue en Israël. Créée en 1948 et composée de quinze membres, la Cour suprême y assume les fonctions exercées en France par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation. C’est donc en format « 3+1 » que s’organisent les échanges franco-israéliens.

A l’invitation du président de la Cour suprême israélienne, M. Asher Grunis, Jean Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État et Christian Vigouroux, président de la section de l’intérieur, se sont rendus en Israël aux côtés de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, Laurence Flise et Alain Lacabarrats, présidents de chambre à la Cour de Cassation.

La journée d’études est l’occasion de trois ateliers de travail, introduits par chacune des juridictions françaises : le Conseil constitutionnel expose les récents développements du droit de la famille ; la Cour de Cassation, l’impartialité du juge ; le Conseil d’Etat, « l’administrative adjudication », un concept anglo-saxon désignant le pouvoir de juger l’administration.

 

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