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6 octobre 2015 | Relations internationales

Réseau d’échange d’information sur la jurisprudence avec la CEDH

La CEDH a lancé le 5 octobre le Réseau d’échange d’information sur la jurisprudence entre la Cour européenne des droits de l'homme et les juridictions suprêmes nationales. La Cour de Cassation et le Conseil d’État ont été les premières juridictions à adhérer au Réseau.

Le Réseau d'échange d'information sur la jurisprudence a pour but de favoriser un échange mutuel d’informations entre la Cour et les cours supérieures nationales. Elle permettra d’assurer la cohérence des décisions rendues au regard de la jurisprudence européenne. Cet échange se fera par l’intermédiaire des services de recherche des cours supérieures et du jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l'homme.
La Cour de Cassation, représentée par son premier président, Bertrand Louvel, et le Conseil d'État, représenté par M. Bernard Stirn, président de la Section du contentieux du Conseil d’État, ont été les premières juridictions à adhérer au Réseau, à l’occasion d’une cérémonie à laquelle assistaient de nombreuses personnalités du monde judiciaire.

La création de ce Réseau d’échange d’information sur la jurisprudence avait été annoncée lors de l’audience d’ouverture de l’année judiciaire 2015.

Cette initiative, saluée par les États membres du Conseil de l’Europe dans la Déclaration adoptée lors de la Conférence de Bruxelles en mars 2015, organisée dans le cadre de la Présidence Belge du Conseil de l’Europe, a pour but de favoriser un échange mutuel d’informations entre la Cour et les cours supérieures nationales.

> lire le protocole d'accord sur la participation au réseau des cours supérieures de la CEDH

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