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11 décembre 2015 | Relations internationales

Séminaire ACA-Europe à Bruxelles

Un séminaire ayant pour thème la fonction consultative des hautes juridictions administratives a été organisé le vendredi 11 décembre au siège du Conseil d’Etat de Belgique, situé à Bruxelles.

Cette réunion, conjointement organisée par le Conseil d’État de Belgique et l’ACA-Europe a réuni une vingtaine de participants originaires de plusieurs pays de l’Union européenne tels que l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne ou encore l’Allemagne.
Le programme du séminaire de travail a permis la présentation en quatre temps de la fonction consultative au sein de chaque pays participant. Ont entre autres été abordées les questions de publicité des avis ou de motivation des refus de la part du gouvernement de suivre l’avis rendu. Les membres des hautes juridictions nationales ont ainsi pu comparer leur expérience et échanger sur leurs pratiques. Cette réunion fut aussi l’occasion, pour ceux provenant de juridictions ne possédant pas de fonction consultative, de découvrir une facette inconnue du travail de leurs collègues.
La délégation du Conseil d’État de France présente à ce séminaire était composée de Michel Pinault, président de section honoraire, et Yves Gounin, délégué aux relations internationales à la Section du rapport et des études.

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