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9 mai 2014

Séminaire ACA-Europe sur le "Droit des étrangers" à Bruxelles

-International- Le vice-président du Conseil d’État, accompagné du président de la section de l’intérieur et de la présidente de la section du rapport et des études, participe aujourd'hui vendredi 9 mai à Bruxelles, au séminaire ACA-Europe sur le droit des étrangers.


Une quarantaine de juges des juridictions administratives suprêmes participent à ce colloque. Les difficultés d'application des règles européennes en matière d'immigration et d'asile font l'objet d'une première table ronde durant laquelle Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes en service extraordinaire, présente les modalités d'application de la directive "Retour en France".

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Les modalités de traitement des décisions individuelles dans le contentieux des étrangers font l'objet d'une seconde table ronde avec la présentation par Rémi Decout-Paolini, maître des requêtes, des particularités du contentieux des étrangers en France.


Prononçant l'allocution d'ouverture, le vice-président du Conseil d’État a affirmé que "l'ACA Europe apparaît comme un lieu d'échanges privilégié pour analyser les conditions de mise en œuvre de ce droit, désormais amplement régi par le droit de l'Union européenne, et pour examiner les difficultés et les solutions qui ont pu être apportées dans le traitement d'un contentieux massif et complexe, tant dans ses procédures que dans les questions de fond qu'il impose à nos juridictions de trancher."


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L'ACA-Europe regroupe la Cour de justice de l'Union européenne et les Conseils d'État ou juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres de l'Union européenne. Elle est présidée depuis juin 2012 par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État.

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