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14 décembre 2016 | Relations internationales

Signature d'une convention de coopération entre le Conseil d’État d’Égypte et le Conseil d’État de France

Le mercredi 14 décembre 2016 a été signée une convention de coopération entre le Conseil d’État d’Égypte, représenté par son président, Mohamed Abdel Hamid Massoud, et le Conseil d’État de France, représenté par le vice-président Jean-Marc Sauvé.

Il s’agit du premier accord officiel établi entre les deux juridictions suprêmes administratives, bien que, de même tradition juridique, elles aient développé un dialogue soutenu depuis 1996. 

En signant cette convention, les Conseils d’État de France et d’Égypte marquent leur volonté d’approfondir et de pérenniser leurs échanges. Ils s’engagent à renforcer leur coopération, notamment par l’organisation en France et en Égypte de séminaires et conférences sur des thèmes d’intérêt commun.

L’Égypte est dotée de trois ordres de juridictions : constitutionnel, administratif et judiciaire. Créé en 1946 et consacré par la Constitution de 1971, le Conseil d’État d’Égypte, comme le Conseil d’État de France, exerce à la fois une fonction contentieuse en tant que juridiction suprême de l’ordre administratif et une fonction consultative auprès du Gouvernement.

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