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21 avril 2015 | Relations internationales

Une Délégation du Conseil d'État à Leipzig

A l’invitation de la Cour administrative fédérale d’Allemagne (Bundesverwaltungsgericht), une délégation du Conseil d’État, conduite par son vice-président, M. Jean-Marc Sauvé, a effectué une visite de travail à Leipzig les 20 et 21 avril 2015.

Le programme du séminaire de travail illustre la diversité des sujets d’intérêt commun.

Ce séminaire a porté sur les thèmes suivants :

  • les problèmes liés à la légitimation démocratique et au contrôle juridictionnel des autorités administratives indépendantes ;
  • l’accès à la justice en matière du droit de l’environnement ;
  • les développements récents de la jurisprudence en matière de liberté religieuse ;
  • la participation des citoyens à la planification de grands projets d’infrastructure conformément à l’article 6 alinéa 4 de la convention d’Aarhus.

Créée en 1953, la Cour administrative fédérale est la juridiction administrative suprême d’Allemagne. Elle statue en dernier ressort sur les décisions rendues par les cours administratives régionales et elle assure ainsi une application homogène du droit administratif à l’échelle fédérale. A la différence du Conseil d’État, la Cour n’exerce pas de fonction consultative.

Cette visite s’inscrit dans la tradition de coopération bilatérale particulièrement nourrie et enrichissante qui unit le Conseil d’État et la Cour administrative fédérale d’Allemagne. Cette dernière a été accueillie au Conseil d’Etat en mars 2009 et 2013 et une délégation du Conseil d’État s’était rendue à Leipzig en mars 2011.

Le Conseil d'Etat et la Cour administrative fédérale ont convenu de contribuer à la meilleure connaissance de leurs jurisprudences respectives en procédant à la publication croisée de leurs décisions les plus significatives : les décisions allemandes en français à la Revue française de droit administratif (RFDA) et les décisions françaises en allemand à la Neue Zeitschrift für Verwaltungsrecht.

La délégation dirigée par M. Jean-Marc Sauvé, était, par ailleurs, composée de M. Christian Vigouroux, président de la section de l’intérieur, Mme Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études, Mme Catherine Bergeal, secrétaire générale du Conseil d’Etat, M. Jacques-Henri Stahl, président de la 2e sous-section de la section du contentieux, M. Yves Gounin, délégué aux relations internationales, M. Jean Lessi, co-responsable du Centre de recherches et de diffusion juridiques (CRDJ) et M. Bastien Lignereux, rapporteur à la 9e sous-section de la section du contentieux.

Pr. Dr.Klaus Rennert, président de la Cour administrative fédérale allemande et Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État

Séance de travail de la délégation au Bundesverwaltungsgericht

La délégation française devant le Bundesverwaltungsgericht

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