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24 janvier 2012

Visite au Conseil d’État de la Cour administrative suprême de Pologne

Une délégation de membres de la Cour administrative suprême de Pologne (Naczelny Sąd Administracyjny / NSA) a été reçue du 17 au 19 janvier au Palais-Royal, à l’invitation du Vice-président du Conseil d’État. Cette délégation était conduite par M. Roman Marek Hauser, président du NSA.

En Pologne, les juridictions administratives sont distinctes des juridictions judiciaires. En premier ressort les litiges entre les citoyens et les personnes publiques sont portés devant les seize tribunaux administratifs régionaux (dits tribunaux des voïvodies) et au second degré (appel ou cassation selon les cas) devant le NSA qui a par ailleurs une compétence de premier ressort. Le NSA siège à Varsovie et comporte un peu moins d'une centaine de juges. Le droit administratif polonais s'est inspiré du modèle français mais aussi du modèle autrichien : à titre d'exemple les litiges portent pour l'essentiel sur les décisions individuelles et quasiment pas sur les actes réglementaires. A la différence du Conseil d'Etat, le NSA n'exerce que marginalement des attributions consultatives.

Le NSA coopère de longue date avec son homologue français au sein des instances multilatérales constituées par l'Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) et par l'Association des Conseils d'État et juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA Europe). C'est au demeurant le NSA qui a assuré la présidence de l'ACA Europe de 2006 à 2008. Quant à la coopération bilatérale, elle était jusqu'à cette visite demeurée assez limitée. La prise de contact entre les deux institutions a été facilitée par Mme Joanna Hottiaux, fonctionnaire de l'Union européenne mis à disposition du Conseil d'État depuis quatre ans et ayant récemment effectué un stage au NSA au titre du programme européen d'échanges de l'ACA Europe.

La visite du NSA a été notamment marquée par un séminaire de travail de deux demi-journées qui a été l'occasion d'exposés et de débats fructueux entre les délégations. Ont été notamment abordés le fonctionnement des deux institutions, les relations entre les juridictions et les justiciables, la pratique des questions préjudicielles devant la Cour de justice de l'Union européenne et l'application des conventions fiscales bilatérales.

A l'issue de cette visite, le président Hauser a invité le Vice-président à se rendre à Varsovie avec une délégation du Conseil d'État afin d'y approfondir ces premiers échanges bilatéraux.

 

> voir le site internet de NSA

> voir le site de l'AIHJA

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