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14 novembre 2014

Visite au tribunal fédéral de Suisse

Les 13 et 14 novembre 2014, une délégation du Conseil d’État s’est rendue à Lausanne (Suisse) au Tribunal fédéral pour une journée d’études.

Au cours de cette journée d'études à Lausanne (Suisse) au Tribunal fédéral ont été débattus les trois thèmes suivants :

- Le numérique et les droits et libertés fondamentaux dans le contexte des opportunités et des menaces que représentent les technologies numériques pour ces libertés et ces droits ;

- Le droit au procès équitable, en particulier les garanties internationales de procédure ;

- La coordination d'intérêts publics contradictoires en matière de protection de l'environnement (notamment la production d'énergie renouvelable contre la protection de la nature, des paysages et sites).

Le Tribunal fédéral est l’autorité judiciaire suprême de la Confédération helvétique. Il compte 38 juges. Il se compose de sept « cours » : deux cours de droit civil, deux de droit public, deux de droit social et une cour de droit pénal. Le Tribunal fédéral statue en dernière instance sur les litiges entre citoyens, entre cantons, entre les citoyens et l’État et entre la Confédération et les cantons. Il est également le garant de la protection des droits constitutionnels des citoyens.

Cette visite a marqué un nouvel approfondissement de la coopération franco-suisse en matière de justice. Elle fait suite à l’accueil d’une délégation du Tribunal fédéral en mars 2012 et à la visite d’une mission du Conseil d’État à Lausanne en juillet 2011.

Conduite par M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, la délégation était composée de Mme Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études, de M. Fabien Raynaud, conseiller d’État, de M. Yves Gounin, conseiller d’État, délégué aux relations internationales et de Mme Sophie Roussel, maître des requêtes.

 

> Site internet du tribunal fédéral suisse

 

 

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