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13 mars 2015 | Relations internationales

Visite d’étude du Conseil d’Etat à Pristina -Kosovo

A l’invitation de la Cour constitutionnelle du Kosovo, Mme Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la Section du rapport et des études, accompagnée de M. Yves Gounin, délégué aux relations internationales à la Section du rapport et des études, s’est rendue à Pristina (Kosovo) pour une visite de travail les 9 et 10 mars 2015.

Lors de ce déplacement, la présidente de la Section du rapport et des études a eu des séances de travail à la Cour constitutionnelle et à la Cour suprême. Elle a été reçue en audience par les ministres de la Justice et de l’Intérieur. Elle a, par ailleurs, déjeuné avec le ministre de l’Intégration européenne et le vice-ministre des Affaires étrangères. La visite s’est clôturée par l’intervention de la présidente à l’Université de Dardania où elle a présenté la Section du rapport et des études.

La Cour constitutionnelle du Kosovo a été établie par la Constitution de la République du Kosovo en 2008. Composée de neuf juges, elle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et du contrôle de leur conventionnalité, au regard notamment des stipulations de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

(c) Flag of Kosovo par Cradel

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