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1 mars 2015

Visite d’étude du vice-président en Slovénie et en Croatie du 1er au 3 mars 2015

M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, accompagné de M. Yves Gounin, délégué aux relations internationales à la section du rapport et des études, s’est rendu à Ljubljana (Slovénie) et à Zagreb (Croatie) pour une visite de travail du 1er au 3 mars 2015.

Cette visite a marqué un nouvel approfondissement des relations franco-slovènes et franco-croates en matière de justice, marquées chaque année notamment par l'organisation des journées juridiques et administratives franco-croates à Split.

En Slovénie, le vice-président s'est entretenu avec le président de la Cour suprême et celui de l'Assemblée nationale. Il a donné une conférence à l'Université de droit de Ljubljana, présentant le rôle consultatif du Conseil d’État.

En Croatie, le vice-président a rencontré le président du Haut Tribunal administratif et la présidente de la Cour constitutionnelle. Il a déjeuné avec le ministre de l'administration. Il a donné une conférence au Parlement de Croatie.

Ces rencontres ont permis au Conseil d’État ainsi qu’aux juridictions slovènes et croates d’avoir des échanges approfondis sur les méthodes respectives de travail et les divers aspects du fonctionnement des juridictions. Les échanges ont aussi porté sur les moyens de contribuer à la qualité de la législation et à la sécurité juridique et sur les améliorations de la gestion publique. Ces échanges ont permis de constater que les juridictions et les administrations des États membres de l'Union européenne sont confrontés aux mêmes défis : l'intégration du droit de l'Union et l'amélioration de la qualité de la justice.

Des pistes de renforcement de la coopération ont été ébauchées, s'agissant notamment de l'élaboration de la loi ou de l'harmonisation de la jurisprudence.

> lire les interventions de Jean-Marc Sauvé

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